Sinistre et rupture de bail
Sinistree_2882
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 8 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
-
8 févr. 2020 à 21:17
Sinistree_2882 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020 - 9 févr. 2020 à 03:03
Sinistree_2882 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020 - 9 févr. 2020 à 03:03
A voir également:
- Sinistre et rupture de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Bail à nourriture - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52124
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
15 398
Modifié le 8 févr. 2020 à 22:18
Modifié le 8 févr. 2020 à 22:18
BONJOUR
… votre texte…
MERCI d’AVANCE
Bonjour à vous,
pourquoi votre propriétaire romprait-il votre bail ?
Il ne peut le faire que pour des raisons bien précises (vente, reprise, motifs légitimes et légaux) et pour la fin du bail avec préavis de 6 mois si location nue et de 3 si meublée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Quel est ce sinistre ?
Le logement reste-t-il décent ?
cdt.
… votre texte…
MERCI d’AVANCE
Bonjour à vous,
pourquoi votre propriétaire romprait-il votre bail ?
Il ne peut le faire que pour des raisons bien précises (vente, reprise, motifs légitimes et légaux) et pour la fin du bail avec préavis de 6 mois si location nue et de 3 si meublée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Quel est ce sinistre ?
Le logement reste-t-il décent ?
cdt.
Modifié le 9 févr. 2020 à 03:07