Peut-on vendre un bien immobilier pour payer l''EHPAD d'un déficient mental ?

Fox - 9 févr. 2020 à 15:09
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 févr. 2020 à 16:05
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite et elle n'a plus sa tête. Mon père toujours vivant souhaite vendre leur bien immobilier pour les aider à payer leur maison de retraite. Quelle est la démarche à suivre ? Merci par avance. FH

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 févr. 2020 à 15:12
Bonjour,
Il faut commencer par demander la tutelle de votre mère et demandez au juge des tutelles l'autorisation de vendre ce bien.
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Merci à vous.
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
9 févr. 2020 à 16:05
Demandez la tutelle mais de préférence " l' habilitation familiale" (qui est plus simple à gérer )soit au nom de votre père soit à votre nom comme mandataire .

Cela prendra entre 4 et 6 mois . Ensuite effectivement demander au juge des tutelles l' autorisation de vendre . Encore quelques mois d ' attente ... Il faudra bien préciser toutes les charges qu'engendre la propriété (impôts , charges de copro si c 'est le cas, EDF , etc...)

Avez vous demandé l' APA pour votre père et votre mère? ( allocation personnalisée d 'autonomie )
Tout le monde y a droit en diverses proportions selon les revenus.
Votre mère avait -elle une assurance dépendance?
Courage
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