Syndic bénévole est-il soumis aux mêmes loi commerciales que les organismes prof

Signaler
-
anemonedemer
Messages postés
20597
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
-
Bonjour,

ENEGIE me facture 40 euros pour retard de payement de ma facture énergie . Ma question:
A t-il le droit d'appliquer cette pénalité sachant qu'elle ne s'applique qu'aux organismes professionnels. Nous sommes un syndic de copropriété bénévole
Merci

Cordialement

2 réponses

Messages postés
5820
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
1 597
Bonjour,

Où est ce indiqué que cette pénalité ne s'adresse qu'au professionnels ?

Si cette pénalité est inscrite comme "potentielle" sur les factures que vous recevez, elles s'appliquent au syndicat.

Pour l'eau, le téléphone (ascenseurs) vous avez tout intérêt à passer au système de prélèvements auto, car vous êtes face à des machines informatiques qui n'ont aucun état d'âme et en plus cela vous fera du travail en moins....
Messages postés
20597
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 663
Bonjour,
Le syndic bénévole ou pro c'est pareil : il doit payer les factures en temps et en heure, car c'est le syndicat qui est l'abonné redevable des paiements.

Si le syndic n'a pas les fonds, il doit faire voter un budget plus élevé, une avance de trésorerie plus élevée et poursuivre les mauvais payeurs.
Dossier à la une