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Vente terrain agricole

Paul1515 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 8 févr. 2020 à 00:11
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 févr. 2020 à 15:46
Bonjour,

Suite au départ en retraite de mon fermier locataire, je souhaite vendre mes terrains agricoles.

Deux agriculteurs se sont portés acquéreurs.
Un me propose plus que l'autre. Je préfèrerais donc lui vendre à lui.
Le problème, l'autre est très mécontent...
Ma question : si l'agriculteur "mécontent" s'adresse à la Safer, peut-elle s'opposer à cette vente ? Ou suis je libre de vendre au plus offrant ?
Merci de me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
8 févr. 2020 à 10:56
Bonjour
Quel que soit l'acquéreur que vous choisissiez, il est fort possible que la SAFER exerce son droit de préemption pour ensuite céder le bien à l'agriculteur de son choix.
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Paul1515 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020
8 févr. 2020 à 15:37
Merci pour votre réponse.
Cela signifie que la Safer décidera aussi du prix de vente ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731 > Paul1515 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020
8 févr. 2020 à 15:46
La Safer vous achetera le terrain :
- soit au prix de la mise en vente par vous-même
- soit à un prix donné par l'administration des domaines (qui peut être inférieur à votre prix de vente !)

Lors de la vente a l'agriculteur choisi par la Safer, c'est une transaction Safer-agriculteur à laquelle vous n'êtes pas convié.
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