Vente terrain agricole
Paul1515
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au départ en retraite de mon fermier locataire, je souhaite vendre mes terrains agricoles.
Deux agriculteurs se sont portés acquéreurs.
Un me propose plus que l'autre. Je préfèrerais donc lui vendre à lui.
Le problème, l'autre est très mécontent...
Ma question : si l'agriculteur "mécontent" s'adresse à la Safer, peut-elle s'opposer à cette vente ? Ou suis je libre de vendre au plus offrant ?
Merci de me renseigner.
Suite au départ en retraite de mon fermier locataire, je souhaite vendre mes terrains agricoles.
Deux agriculteurs se sont portés acquéreurs.
Un me propose plus que l'autre. Je préfèrerais donc lui vendre à lui.
Le problème, l'autre est très mécontent...
Ma question : si l'agriculteur "mécontent" s'adresse à la Safer, peut-elle s'opposer à cette vente ? Ou suis je libre de vendre au plus offrant ?
Merci de me renseigner.
1 réponse
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Bonjour
Quel que soit l'acquéreur que vous choisissiez, il est fort possible que la SAFER exerce son droit de préemption pour ensuite céder le bien à l'agriculteur de son choix.-
- La Safer vous achetera le terrain :
- soit au prix de la mise en vente par vous-même
- soit à un prix donné par l'administration des domaines (qui peut être inférieur à votre prix de vente !)
Lors de la vente a l'agriculteur choisi par la Safer, c'est une transaction Safer-agriculteur à laquelle vous n'êtes pas convié.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...