Présumé : <abus de logement social>.
Sfr1090
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8 févr. 2020 à 21:14
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 8 févr. 2020 à 21:14
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 8 févr. 2020 à 21:14
Bonjour,
j'aimerai savoir, ma mère loge son compagnon depuis le mois de septembre ou octobre dans notre appartement social. Est-ce que cela ne peut être dénoncé ? Vu que cela dure depuis des mois ?
Je vous remercie d'avance.
j'aimerai savoir, ma mère loge son compagnon depuis le mois de septembre ou octobre dans notre appartement social. Est-ce que cela ne peut être dénoncé ? Vu que cela dure depuis des mois ?
Je vous remercie d'avance.
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Pierrecastor
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8 févr. 2020 à 21:14
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Salut
Votre mère héberge qui elle veut chez elle.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...