Comment modifier des statuts
J53M
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2019
-
Modifié le 24 déc. 2019 à 12:31
J53M - 20 mars 2020 à 15:36
J53M - 20 mars 2020 à 15:36
A voir également:
- Comment modifier des statuts
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Logiciel pour modifier relevé de compte ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modifier la répartition de propriété entre conjoints - Forum Construire une maison
- Comment modifier le montant de mon loyer sur la caf locataire ✓ - Forum aides au logement
- Modifier l'ordre d'un chèque - Forum cheques
5 réponses
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
24 déc. 2019 à 18:19
24 déc. 2019 à 18:19
Bonsoir,
vous pouvez faire une cession de part.
Bonnes fêtes
vous pouvez faire une cession de part.
Bonnes fêtes
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
24 déc. 2019 à 18:44
24 déc. 2019 à 18:44
Bonsoir,
Il y à un inconvénient de vendre vos parts.
Il faut déterminer la valeur de la part.
S’il y a une plus values il y des impôts à payer en cas de cession.
Bonnes fêtes
Il y à un inconvénient de vendre vos parts.
Il faut déterminer la valeur de la part.
S’il y a une plus values il y des impôts à payer en cas de cession.
Bonnes fêtes
J53M
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2019
25 déc. 2019 à 01:55
25 déc. 2019 à 01:55
Bonjour
Merci pour vos réponses mais le plus simple ne serait il pas de modifier les statuts en corrigeant cette erreur. De ce fait ma femme aurait automatiquement droit à la moitié de mes parts. Cette option est elle faisable et présente t elle des risques?
Bonnes fêtes
Merci pour vos réponses mais le plus simple ne serait il pas de modifier les statuts en corrigeant cette erreur. De ce fait ma femme aurait automatiquement droit à la moitié de mes parts. Cette option est elle faisable et présente t elle des risques?
Bonnes fêtes
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
25 déc. 2019 à 09:15
25 déc. 2019 à 09:15
Bonjour,
n'oublié pas que vos statuts sont déjà déposer au tribunal.
Bonnes fêtes
n'oublié pas que vos statuts sont déjà déposer au tribunal.
Bonnes fêtes
J53M
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2019
25 déc. 2019 à 12:23
25 déc. 2019 à 12:23
Bonjour
Mes statuts ont été déposés mais je pense qu'il est possible de les modifier? Jusqu’à présent cette erreur n'était pas importante mais je veux faire une donation à mes enfants et dans le cas présent je suis limité à une donation de 100 000€ par enfant. Si ma femme partageait mes parts comme cela aurait du être dès l'origine nous pourrions donner 200 000€ par enfant.
La modification des statuts est elle si compliquée?
Bonnes Fêtes
Mes statuts ont été déposés mais je pense qu'il est possible de les modifier? Jusqu’à présent cette erreur n'était pas importante mais je veux faire une donation à mes enfants et dans le cas présent je suis limité à une donation de 100 000€ par enfant. Si ma femme partageait mes parts comme cela aurait du être dès l'origine nous pourrions donner 200 000€ par enfant.
La modification des statuts est elle si compliquée?
Bonnes Fêtes
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
25 déc. 2019 à 18:16
25 déc. 2019 à 18:16
Bonsoir,
je comprend votre problème, mais je n'ais pas la réponse .
bonnes fêtes
je comprend votre problème, mais je n'ais pas la réponse .
bonnes fêtes
Pierre_7055
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 20 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2020
20 mars 2020 à 15:05
20 mars 2020 à 15:05
Bonjour,
Non les modifications statutaires ne sont pas si compliquées, elles nécessitent simplement quelques démarches et formalités administratives.
Il vous faut notamment convoquer une AG, modifier les statuts, faire paraître une annonce légale et envoyer un dossier au greffe.
Vous avez différents articles en lignes qui vous l'expliqueront mieux que moi: https://www.modifier-son-entreprise.com/modification-statuts/ par exemple.
Bonne journée
Non les modifications statutaires ne sont pas si compliquées, elles nécessitent simplement quelques démarches et formalités administratives.
Il vous faut notamment convoquer une AG, modifier les statuts, faire paraître une annonce légale et envoyer un dossier au greffe.
Vous avez différents articles en lignes qui vous l'expliqueront mieux que moi: https://www.modifier-son-entreprise.com/modification-statuts/ par exemple.
Bonne journée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...