Comment modifier des statuts

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christian67430
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25 janvier 2020
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Bonjour,

J'ai créé avec mes deux enfants il y a plus de 15 ans une SCI à l'IS pour gérer un bâtiment industriel. J'ai souscrit 90% du capital et 5% à chacun de mes enfants.
Aujourd'hui je voudrais partager mes parts avec mon épouse mais je viens de constater que dans les statuts il est spécifié que les fonds que j'ai apporté était des fonds propres ce qui n'est pas vrai. Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir partager mes parts avec ma femme?

Cordialement

4 réponses

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Bonsoir,

vous pouvez faire une cession de part.

Bonnes fêtes
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25 janvier 2020
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Bonsoir,

Il y à un inconvénient de vendre vos parts.

Il faut déterminer la valeur de la part.

S’il y a une plus values il y des impôts à payer en cas de cession.

Bonnes fêtes
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25 décembre 2019

Bonjour

Merci pour vos réponses mais le plus simple ne serait il pas de modifier les statuts en corrigeant cette erreur. De ce fait ma femme aurait automatiquement droit à la moitié de mes parts. Cette option est elle faisable et présente t elle des risques?

Bonnes fêtes
christian67430
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Bonjour,

n'oublié pas que vos statuts sont déjà déposer au tribunal.

Bonnes fêtes
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25 décembre 2019

Bonjour

Mes statuts ont été déposés mais je pense qu'il est possible de les modifier? Jusqu’à présent cette erreur n'était pas importante mais je veux faire une donation à mes enfants et dans le cas présent je suis limité à une donation de 100 000€ par enfant. Si ma femme partageait mes parts comme cela aurait du être dès l'origine nous pourrions donner 200 000€ par enfant.
La modification des statuts est elle si compliquée?

Bonnes Fêtes
christian67430
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Bonsoir,

je comprend votre problème, mais je n'ais pas la réponse .

bonnes fêtes
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