Comment modifier des statuts
J53M
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25 décembre 2019
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Modifié le 24 déc. 2019 à 12:31
J53M - 20 mars 2020 à 15:36
J53M - 20 mars 2020 à 15:36
A voir également:
- Comment modifier des statuts
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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5 réponses
christian67430
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4 février 2023
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24 déc. 2019 à 18:19
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Bonsoir,
vous pouvez faire une cession de part.
Bonnes fêtes
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Bonnes fêtes
christian67430
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4 février 2023
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24 déc. 2019 à 18:44
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Bonsoir,
Il y à un inconvénient de vendre vos parts.
Il faut déterminer la valeur de la part.
S’il y a une plus values il y des impôts à payer en cas de cession.
Bonnes fêtes
Il y à un inconvénient de vendre vos parts.
Il faut déterminer la valeur de la part.
S’il y a une plus values il y des impôts à payer en cas de cession.
Bonnes fêtes
J53M
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25 décembre 2019
25 déc. 2019 à 01:55
25 déc. 2019 à 01:55
Bonjour
Merci pour vos réponses mais le plus simple ne serait il pas de modifier les statuts en corrigeant cette erreur. De ce fait ma femme aurait automatiquement droit à la moitié de mes parts. Cette option est elle faisable et présente t elle des risques?
Bonnes fêtes
Merci pour vos réponses mais le plus simple ne serait il pas de modifier les statuts en corrigeant cette erreur. De ce fait ma femme aurait automatiquement droit à la moitié de mes parts. Cette option est elle faisable et présente t elle des risques?
Bonnes fêtes
christian67430
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25 déc. 2019 à 09:15
25 déc. 2019 à 09:15
Bonjour,
n'oublié pas que vos statuts sont déjà déposer au tribunal.
Bonnes fêtes
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Bonnes fêtes
J53M
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25 décembre 2019
25 déc. 2019 à 12:23
25 déc. 2019 à 12:23
Bonjour
Mes statuts ont été déposés mais je pense qu'il est possible de les modifier? Jusqu’à présent cette erreur n'était pas importante mais je veux faire une donation à mes enfants et dans le cas présent je suis limité à une donation de 100 000€ par enfant. Si ma femme partageait mes parts comme cela aurait du être dès l'origine nous pourrions donner 200 000€ par enfant.
La modification des statuts est elle si compliquée?
Bonnes Fêtes
Mes statuts ont été déposés mais je pense qu'il est possible de les modifier? Jusqu’à présent cette erreur n'était pas importante mais je veux faire une donation à mes enfants et dans le cas présent je suis limité à une donation de 100 000€ par enfant. Si ma femme partageait mes parts comme cela aurait du être dès l'origine nous pourrions donner 200 000€ par enfant.
La modification des statuts est elle si compliquée?
Bonnes Fêtes
christian67430
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25 déc. 2019 à 18:16
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Bonsoir,
je comprend votre problème, mais je n'ais pas la réponse .
bonnes fêtes
je comprend votre problème, mais je n'ais pas la réponse .
bonnes fêtes
Pierre_7055
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vendredi 20 mars 2020
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20 mars 2020
20 mars 2020 à 15:05
20 mars 2020 à 15:05
Bonjour,
Non les modifications statutaires ne sont pas si compliquées, elles nécessitent simplement quelques démarches et formalités administratives.
Il vous faut notamment convoquer une AG, modifier les statuts, faire paraître une annonce légale et envoyer un dossier au greffe.
Vous avez différents articles en lignes qui vous l'expliqueront mieux que moi: https://www.modifier-son-entreprise.com/modification-statuts/ par exemple.
Bonne journée
Non les modifications statutaires ne sont pas si compliquées, elles nécessitent simplement quelques démarches et formalités administratives.
Il vous faut notamment convoquer une AG, modifier les statuts, faire paraître une annonce légale et envoyer un dossier au greffe.
Vous avez différents articles en lignes qui vous l'expliqueront mieux que moi: https://www.modifier-son-entreprise.com/modification-statuts/ par exemple.
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