Comment modifier des statuts
J53M
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Statut
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J53M -
J53M -
Bonjour,
J'ai créé avec mes deux enfants il y a plus de 15 ans une SCI à l'IS pour gérer un bâtiment industriel. J'ai souscrit 90% du capital et 5% à chacun de mes enfants.
Aujourd'hui je voudrais partager mes parts avec mon épouse mais je viens de constater que dans les statuts il est spécifié que les fonds que j'ai apporté était des fonds propres ce qui n'est pas vrai. Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir partager mes parts avec ma femme?
Cordialement
J'ai créé avec mes deux enfants il y a plus de 15 ans une SCI à l'IS pour gérer un bâtiment industriel. J'ai souscrit 90% du capital et 5% à chacun de mes enfants.
Aujourd'hui je voudrais partager mes parts avec mon épouse mais je viens de constater que dans les statuts il est spécifié que les fonds que j'ai apporté était des fonds propres ce qui n'est pas vrai. Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir partager mes parts avec ma femme?
Cordialement
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5 réponses
Bonsoir,
Il y à un inconvénient de vendre vos parts.
Il faut déterminer la valeur de la part.
S’il y a une plus values il y des impôts à payer en cas de cession.
Bonnes fêtes
Il y à un inconvénient de vendre vos parts.
Il faut déterminer la valeur de la part.
S’il y a une plus values il y des impôts à payer en cas de cession.
Bonnes fêtes
Bonjour
Merci pour vos réponses mais le plus simple ne serait il pas de modifier les statuts en corrigeant cette erreur. De ce fait ma femme aurait automatiquement droit à la moitié de mes parts. Cette option est elle faisable et présente t elle des risques?
Bonnes fêtes
Merci pour vos réponses mais le plus simple ne serait il pas de modifier les statuts en corrigeant cette erreur. De ce fait ma femme aurait automatiquement droit à la moitié de mes parts. Cette option est elle faisable et présente t elle des risques?
Bonnes fêtes
Bonjour
Mes statuts ont été déposés mais je pense qu'il est possible de les modifier? Jusqu’à présent cette erreur n'était pas importante mais je veux faire une donation à mes enfants et dans le cas présent je suis limité à une donation de 100 000€ par enfant. Si ma femme partageait mes parts comme cela aurait du être dès l'origine nous pourrions donner 200 000€ par enfant.
La modification des statuts est elle si compliquée?
Bonnes Fêtes
Mes statuts ont été déposés mais je pense qu'il est possible de les modifier? Jusqu’à présent cette erreur n'était pas importante mais je veux faire une donation à mes enfants et dans le cas présent je suis limité à une donation de 100 000€ par enfant. Si ma femme partageait mes parts comme cela aurait du être dès l'origine nous pourrions donner 200 000€ par enfant.
La modification des statuts est elle si compliquée?
Bonnes Fêtes
Bonjour,
Non les modifications statutaires ne sont pas si compliquées, elles nécessitent simplement quelques démarches et formalités administratives.
Il vous faut notamment convoquer une AG, modifier les statuts, faire paraître une annonce légale et envoyer un dossier au greffe.
Vous avez différents articles en lignes qui vous l'expliqueront mieux que moi: https://www.modifier-son-entreprise.com/modification-statuts/ par exemple.
Bonne journée
Non les modifications statutaires ne sont pas si compliquées, elles nécessitent simplement quelques démarches et formalités administratives.
Il vous faut notamment convoquer une AG, modifier les statuts, faire paraître une annonce légale et envoyer un dossier au greffe.
Vous avez différents articles en lignes qui vous l'expliqueront mieux que moi: https://www.modifier-son-entreprise.com/modification-statuts/ par exemple.
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