62 mois de location..
Philippe
-
21 mars 2020 à 18:46
djivi38 Messages postés 52342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 21 mars 2020 à 19:04
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Energizor
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Modifié le 21 mars 2020 à 18:55
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Bonjour,
Est-ce que l'état des lieux de sortie mentionne ces deux problèmes ?
Pour info -> ce n'est pas une "caution" mais un dépôt de garantie. Et ce n'est pas une fosse "sceptique" mais une fosse septique.
Est-ce que l'état des lieux de sortie mentionne ces deux problèmes ?
Pour info -> ce n'est pas une "caution" mais un dépôt de garantie. Et ce n'est pas une fosse "sceptique" mais une fosse septique.
djivi38
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Modifié le 21 mars 2020 à 19:46
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bonjour,
les 2 retenues sont à distinguer :
==> Fosse septique :
en étant resté 5 ans, la vidange de la fosse (qui se fait généralement tous les 4 ans) est bien à votre charge, même si l'absence de vidange n'est pas mentionnée sur l'EDLS, car c'est une charge locative : donc, si vous n'en avez pas fait une, le bailleur est en droit de faire une retenue sur votre DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et pas "caution") : et comme le justificatif est une facture (et pas un devis) vous ne pouvez pas en contester le montant.
==> Avants-toit :
pour que cette retenue sur DG soit valable, il faut que l'EDLS mentionne qu'ils n'ont pas été nettoyés : est-ce le cas ?
--> Si oui : la retenue est valable et le montant de cette facture n'est pas contestable.
--> Si non : vous pouvez contester cette retenue indue et réclamer le remboursement de la retenue faite.
Tout ce que vous avez fait sur le terrain et laissé dans la maison à votre départ était votre choix : vous n'avez aucune compensation à en attendre.
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
les 2 retenues sont à distinguer :
==> Fosse septique :
en étant resté 5 ans, la vidange de la fosse (qui se fait généralement tous les 4 ans) est bien à votre charge, même si l'absence de vidange n'est pas mentionnée sur l'EDLS, car c'est une charge locative : donc, si vous n'en avez pas fait une, le bailleur est en droit de faire une retenue sur votre DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et pas "caution") : et comme le justificatif est une facture (et pas un devis) vous ne pouvez pas en contester le montant.
==> Avants-toit :
pour que cette retenue sur DG soit valable, il faut que l'EDLS mentionne qu'ils n'ont pas été nettoyés : est-ce le cas ?
--> Si oui : la retenue est valable et le montant de cette facture n'est pas contestable.
--> Si non : vous pouvez contester cette retenue indue et réclamer le remboursement de la retenue faite.
Tout ce que vous avez fait sur le terrain et laissé dans la maison à votre départ était votre choix : vous n'avez aucune compensation à en attendre.
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
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