Vente maison neuve jamais habitée
Vincent0909
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mercredi 18 mars 2020
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18 mars 2020 à 17:33
Ulpien1 - 20 mars 2020 à 11:54
Ulpien1 - 20 mars 2020 à 11:54
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3 réponses
Bonjour
Oui, vous serez soumis à l'imposition de la plus-value au taux total de 36,2%; quant à la vente elle sera soumise, non pas à la TVA, mais au droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
Oui, vous serez soumis à l'imposition de la plus-value au taux total de 36,2%; quant à la vente elle sera soumise, non pas à la TVA, mais au droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
Vincent0909
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18 mars 2020 à 18:50
18 mars 2020 à 18:50
Ce qui suit est tiré du site impots.gouv
Ma maison n'étant pas considéré comme résidence principale je suis censé y avoir droit ?
Première cession d'un logement autre que la résidence principale
La plus-value que vous réalisez lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve du respect des conditions suivantes :
vous procédez au remploi du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à votre habitation principale.
C'est exactement mon intention, est ce que quelqu'un peut me confirmer que j'y ai droit ?
Ma maison n'étant pas considéré comme résidence principale je suis censé y avoir droit ?
Première cession d'un logement autre que la résidence principale
La plus-value que vous réalisez lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve du respect des conditions suivantes :
vous procédez au remploi du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à votre habitation principale.
C'est exactement mon intention, est ce que quelqu'un peut me confirmer que j'y ai droit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2020 à 18:26
Le DMTO n'est pas régler par l'acheteur ?
19 mars 2020 à 14:25