Problème avec la personne qui nous sous-loue

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djivi38
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29 mars 2020
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Bonjour,
Il y a 2 semaines, j'ai intégré un appartement meublé en avec ma famille, grâce à une annonce sur leboncoin. Il était convenu avec la personne que la sous-location dure au moins 2 mois (j'ai les sms).
C'était une bonne solution temporaire pour nous car nous revenions de l'étranger, et ça nous laissait le temps de trouver ensuite quelque chose de plus adapté.
Nous sommes entrés dans le logement sans rencontrer la personne qui proposait la sous-location (je ne sais pas si elle est locataire ou propriétaire), les clés nous ont été remis via une amie à elle.
Il n'y a eu ni état des lieux ni bail écrit.
Nous avons payé le mois de mars par virement bancaire (RIB à son nom) et avons remis un chèque de caution (valeur d'un mois de loyer) à son amie à sa demande.
5 jours plus tard, elle nous explique qu'au vu des mesures de confinement prises, elle doit retourner dans son appartement car elle n'a pas d'autres solutions, et nous demande donc de partir. Elle nous envoie plusieurs SMS+appels en disant que c'est urgent. Résignés, nous comprenons tout de même et trouvons en urgence un autre appartement pour le lendemain, heureusement. Sauf que nous lui demandons donc le remboursement des jours pour lesquels nous ne resterons pas dans son appartement.
A partir de là, les choses dégénèrent. Elle nous dit que non, que dans ce cas nous devons rester jusqu'à la fin du mois.
Nous lui disons que non, étant donné que nous avons déjà signé un bail et payé pour l'autre appartement, et que nous l'avons fait à sa demande.
Elle ne veut rien entendre. Je suis prête à oublier le remboursement du loyer, mais je lui ai demandé au moins de pouvoir lui rendre les clés et qu'elle vérifie l'appartement pour nous rendre la caution.
Elle refuse également, disant qu'on a cas laissé les clés à sa voisine.
Je crains qu'elle encaisse également le chèque de caution.
Je ne sais pas ce que je peux faire au vu de la situation : y aurait-il des recours possibles? Que le conseillez-vous de faire?

Merci bien

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29 mars 2020
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bonjour,

la sous-location légale implique :
- que le locataire en titre reste dans son logement
- l'obligation de l'accord écrit du propriétaire-bailleur
- la nécessité d'un contrat de sous-location
- et est interdite en logement social.

Vous et ce locataire n'avez pas respecté la loi et il ne vous reste plus qu'à vous débrouiller ensemble... ou pas !


En revanche, si ce "locataire" est en fait le propriétaire de ce logement, vous disposiez d'un bail verbal avec la preuve du virement et du chèque A CONDITION d'avoir eu un reçu pour le DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et pas "caution") et une quittance pour le 1° loyer payé : vous auriez été protégés par la loi du 6/7/1989 et pu resté dans ce logement jusqu'au moment où vous auriez donné votre congé...


Je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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