A qui est le mur ?
Lili
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de consulter le plan cadastral de mon terrain et je ne comprends pas bien a qui appartient le mur du fond car il n'y a aucun symbole, juste un trait.
A droite, il y a un petit trait au dessous de la délimitation du terrain donc le mur est à moi et inversement pour celui de gauche donc il est aux voisins, mais au fond, il y a juste un trait, qu'est ce que cela veut dire ?
Merci pour votre aide ! :)
Je viens de consulter le plan cadastral de mon terrain et je ne comprends pas bien a qui appartient le mur du fond car il n'y a aucun symbole, juste un trait.
A droite, il y a un petit trait au dessous de la délimitation du terrain donc le mur est à moi et inversement pour celui de gauche donc il est aux voisins, mais au fond, il y a juste un trait, qu'est ce que cela veut dire ?
Merci pour votre aide ! :)
2 réponses
Il faudra voir avec les services de votre commune, lorsque ceux-ci seront à nouveau opérationnels. Les règles varient localement. Le plus souvent, c'est l'inclinaison du haut du mur qui compte (droit, pente unique (en direction de qui ?), à deux versants).
dd
Le cadastre n'est qu'un document fiscal, il faut faire appel a un géomètre pour savoir a qui est le mur, ou rechercher dans les actes de vente si il y a des précisions.
Quelques pistes sur la propriété d'un mur : https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/mur-mitoyen-quelles-obligations/a4841
La législation juridique et financière évolue en permanence...