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A qui est le mur ?

Lili - Modifié le 21 mars 2020 à 08:51
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 mars 2020 à 10:57
Bonjour,
Je viens de consulter le plan cadastral de mon terrain et je ne comprends pas bien a qui appartient le mur du fond car il n'y a aucun symbole, juste un trait.

A droite, il y a un petit trait au dessous de la délimitation du terrain donc le mur est à moi et inversement pour celui de gauche donc il est aux voisins, mais au fond, il y a juste un trait, qu'est ce que cela veut dire ?

Merci pour votre aide ! :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
21 mars 2020 à 08:54
Il faudra voir avec les services de votre commune, lorsque ceux-ci seront à nouveau opérationnels. Les règles varient localement. Le plus souvent, c'est l'inclinaison du haut du mur qui compte (droit, pente unique (en direction de qui ?), à deux versants).
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dd
21 mars 2020 à 10:52
Le cadastre n'est qu'un document fiscal, il faut faire appel a un géomètre pour savoir a qui est le mur, ou rechercher dans les actes de vente si il y a des précisions.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
21 mars 2020 à 10:57
Quelques pistes sur la propriété d'un mur : https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/mur-mitoyen-quelles-obligations/a4841
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