A qui est le mur ?

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Gayomi
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Bonjour,
Je viens de consulter le plan cadastral de mon terrain et je ne comprends pas bien a qui appartient le mur du fond car il n'y a aucun symbole, juste un trait.

A droite, il y a un petit trait au dessous de la délimitation du terrain donc le mur est à moi et inversement pour celui de gauche donc il est aux voisins, mais au fond, il y a juste un trait, qu'est ce que cela veut dire ?

Merci pour votre aide ! :)

2 réponses

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Il faudra voir avec les services de votre commune, lorsque ceux-ci seront à nouveau opérationnels. Les règles varient localement. Le plus souvent, c'est l'inclinaison du haut du mur qui compte (droit, pente unique (en direction de qui ?), à deux versants).
Le cadastre n'est qu'un document fiscal, il faut faire appel a un géomètre pour savoir a qui est le mur, ou rechercher dans les actes de vente si il y a des précisions.
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