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Me garer devant une impasse

Heinui - Modifié le 20 mars 2020 à 14:41
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 20 mars 2020 à 14:50
Bonjour,
Est-ce que j'ai le droit de me garer devant une impasse son panneau interdisons de se garer

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
20 mars 2020 à 14:50
En effet.
Panneau ou pas panneau.

Interdit par article R417-10 - 5° du Code de la route, article que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.
Si vous êtes joueur : amende de 2° catégorie et mise en fourrière.

► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

Selon la situation, il pourra aussi être invoqué l'entrave à la circulation publique
Article L412-1 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841235/2003-06-13/

Là, il faut être très joueur : deux ans de prison, 4 500€ d'amende, mise en fourrière, suspension de permis de trois ans et retrait de six points.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
20 mars 2020 à 13:37
Bonjour,

un MERCI d’avance aurait été apprécié…

Si vous vous garez DEVANT une impasse... vous allez boucher l'entrée de cette impasse, non ?

cdt.
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Heinui
20 mars 2020 à 13:40
Comme je suis la dernière maisons dune impasse et en a mis une pierre mes son panneau interdisons de se garer
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djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392 > Heinui
20 mars 2020 à 13:42
rien compris !
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Maddhi > Heinui
20 mars 2020 à 13:47
Traduction?
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Heinui > Maddhi
20 mars 2020 à 13:52
Est-ce que j'ai le droit de me garer devant une impasse son panneau interdisons de se garer
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Maddhi > Heinui
20 mars 2020 à 14:11
Et les gens sortent comment?
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