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2 réponses
En effet.
Panneau ou pas panneau.
Interdit par article R417-10 - 5° du Code de la route, article que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.
Si vous êtes joueur : amende de 2° catégorie et mise en fourrière.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Selon la situation, il pourra aussi être invoqué l'entrave à la circulation publique
Article L412-1 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841235/2003-06-13/
Là, il faut être très joueur : deux ans de prison, 4 500€ d'amende, mise en fourrière, suspension de permis de trois ans et retrait de six points.
Panneau ou pas panneau.
Interdit par article R417-10 - 5° du Code de la route, article que tout titulaire du permis de conduire est censé connaître.
Si vous êtes joueur : amende de 2° catégorie et mise en fourrière.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Selon la situation, il pourra aussi être invoqué l'entrave à la circulation publique
Article L412-1 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841235/2003-06-13/
Là, il faut être très joueur : deux ans de prison, 4 500€ d'amende, mise en fourrière, suspension de permis de trois ans et retrait de six points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...