Échange de parcelle
BBr
-
BBR77100 Messages postés 4 Statut Membre -
BBR77100 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, Nous avons procédé à un échange avec le voisin et le bornage a été effectué par un expert géomètre. Les frais ont été répartis en part égale un procès verbal a été réalisé par le Geometre et Et pour des raisons diverses nous somme pas encore pas passé chez le notaire . Le voisin veut revenir sur sa décision. On a-t-il le droit ? Et quels sont les recours .
Merci
Hamouri A
Merci
Hamouri A
A voir également:
- Échange de parcelle
- Oubli d'une parcelle dans une succession - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Prl avec cession de parcelles avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Nocibé échange ou remboursement en magasin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Echange livre fnac ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Frais de notaire pour échange de terrain - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Merci pour votre réponse
Merci