Fils barbelé

Marion -  
BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin agriculteur à t'il le droit de mettre du fil barbelé entre notre jardin et sont champ ?
Merci de votre reponse

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Du barbelé pour des chevaux ???? C'est INTERDIT par le code rural.
    http://lfpcheval.fr/que-dit-la-loi-en-france/

    Dénoncez le rapidement à la mairie, à la gendarmerie et aux associations de défense des animaux.

    La cloture pour les chevaux est électrique et à 50 cm en retrait des limites.

    A vous de clôturer de votre côté aussi.
    1
    1. Marion
       
      C'est ce que je pensé mais je voulait m'en assurer. Merci de votre réponse.
      0
  2. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    Bien sûr.
    Pourquoi pas ?

    Il faut juste que cette clôture soit entièrement sur son terrain.
    0
    1. Marion
       
      Cette clôture et mitoyenne avec mon jardin, et j'aimerais autre chose car j'ai des enfants en bas âges, que puis-je lui proposer d'autre ? Sachant que c'est un champ pour des chevaux.
      0
    2. Maddhi > Marion
       
      Si cette clôture est à accessible et sujette à accidents c'est interdit
      Art. 647 du code civil
      0
    3. Marion > Maddhi
       
      Merci pour votre réponse.
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      NON : pour des chevaux c'est interdit (et on se fiche apparemment des enfants ...)
      0
    5. Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > Marion
       
      Bonjour,

      SI, cette clôture est mitoyenne, l'agriculteur doit obtenir votre autorisation puisqu'elle vous appartient à tous les deux, ou alors elle n'est pas mitoyenne au vrai sens du terme.

      La mitoyenneté signifie que la clôture est pile poil sur la limite de propriété.
      0
  3. cristali Messages postés 9483 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
     
    bonjour, il peut aussi mettre une cloture électrique, mais je ne sais pas si c'est mieux !
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      C'est ce qui est préconisé pour des chevaux.
      0
  4. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    Vous pouvez lui proposer tout ce que vous voulez, reste à savoir s'il va l'accepter ou vous demander de le financer vous-même.

    Quant aux enfants, il ne doit pas être bien compliqué de leur expliquer qu'il " ne faut pas toucher ça sinon bobo" ...
    0
    1. Marion
       
      La perte de contrôle d'une bicyclettes et si vite arrivé même avec les indication de maman... Je vait tenté une discussion avec celui ci. Merci de vos réponses.
      0

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