Fils barbelé
Bonjour,
Mon voisin agriculteur à t'il le droit de mettre du fil barbelé entre notre jardin et sont champ ?
Merci de votre reponse
Mon voisin agriculteur à t'il le droit de mettre du fil barbelé entre notre jardin et sont champ ?
Merci de votre reponse
4 réponses
-
Bonjour,
Du barbelé pour des chevaux ???? C'est INTERDIT par le code rural.
http://lfpcheval.fr/que-dit-la-loi-en-france/
Dénoncez le rapidement à la mairie, à la gendarmerie et aux associations de défense des animaux.
La cloture pour les chevaux est électrique et à 50 cm en retrait des limites.
A vous de clôturer de votre côté aussi. -
ModérateurBien sûr.
Pourquoi pas ?
Il faut juste que cette clôture soit entièrement sur son terrain.-
-
@MarionSi cette clôture est à accessible et sujette à accidents c'est interdit
Art. 647 du code civil -
@MaddhiMerci pour votre réponse.
-
-
@MarionBonjour,
SI, cette clôture est mitoyenne, l'agriculteur doit obtenir votre autorisation puisqu'elle vous appartient à tous les deux, ou alors elle n'est pas mitoyenne au vrai sens du terme.
La mitoyenneté signifie que la clôture est pile poil sur la limite de propriété.
-
-
bonjour, il peut aussi mettre une cloture électrique, mais je ne sais pas si c'est mieux !
-
ModérateurVous pouvez lui proposer tout ce que vous voulez, reste à savoir s'il va l'accepter ou vous demander de le financer vous-même.
Quant aux enfants, il ne doit pas être bien compliqué de leur expliquer qu'il " ne faut pas toucher ça sinon bobo" ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...