Fils barbelé

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BmV
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3 avril 2020
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Bonjour,
Mon voisin agriculteur à t'il le droit de mettre du fil barbelé entre notre jardin et sont champ ?
Merci de votre reponse

4 réponses

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3 avril 2020
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Bonjour,
Du barbelé pour des chevaux ???? C'est INTERDIT par le code rural.
http://lfpcheval.fr/que-dit-la-loi-en-france/

Dénoncez le rapidement à la mairie, à la gendarmerie et aux associations de défense des animaux.

La cloture pour les chevaux est électrique et à 50 cm en retrait des limites.

A vous de clôturer de votre côté aussi.
C'est ce que je pensé mais je voulait m'en assurer. Merci de votre réponse.
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3 avril 2020
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Bien sûr.
Pourquoi pas ?

Il faut juste que cette clôture soit entièrement sur son terrain.
> Marion
Si cette clôture est à accessible et sujette à accidents c'est interdit
Art. 647 du code civil
> Maddhi
Merci pour votre réponse.
BmV
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9 512 > Maddhi
Ulysse5818
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3 avril 2020
249 > Marion
Bonjour,

SI, cette clôture est mitoyenne, l'agriculteur doit obtenir votre autorisation puisqu'elle vous appartient à tous les deux, ou alors elle n'est pas mitoyenne au vrai sens du terme.

La mitoyenneté signifie que la clôture est pile poil sur la limite de propriété.
anemonedemer
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NON : pour des chevaux c'est interdit (et on se fiche apparemment des enfants ...)
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1 avril 2020
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bonjour, il peut aussi mettre une cloture électrique, mais je ne sais pas si c'est mieux !
anemonedemer
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C'est ce qui est préconisé pour des chevaux.
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Vous pouvez lui proposer tout ce que vous voulez, reste à savoir s'il va l'accepter ou vous demander de le financer vous-même.

Quant aux enfants, il ne doit pas être bien compliqué de leur expliquer qu'il " ne faut pas toucher ça sinon bobo" ...
La perte de contrôle d'une bicyclettes et si vite arrivé même avec les indication de maman... Je vait tenté une discussion avec celui ci. Merci de vos réponses.
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