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Fils barbelé

Marion -  
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin agriculteur à t'il le droit de mettre du fil barbelé entre notre jardin et sont champ ?
Merci de votre reponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Du barbelé pour des chevaux ???? C'est INTERDIT par le code rural.
http://lfpcheval.fr/que-dit-la-loi-en-france/

Dénoncez le rapidement à la mairie, à la gendarmerie et aux associations de défense des animaux.

La cloture pour les chevaux est électrique et à 50 cm en retrait des limites.

A vous de clôturer de votre côté aussi.
1
Marion
 
C'est ce que je pensé mais je voulait m'en assurer. Merci de votre réponse.
0
Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 
Bien sûr.
Pourquoi pas ?

Il faut juste que cette clôture soit entièrement sur son terrain.
0
Marion
 
Cette clôture et mitoyenne avec mon jardin, et j'aimerais autre chose car j'ai des enfants en bas âges, que puis-je lui proposer d'autre ? Sachant que c'est un champ pour des chevaux.
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Maddhi > Marion
 
Si cette clôture est à accessible et sujette à accidents c'est interdit
Art. 647 du code civil
0
Marion > Maddhi
 
Merci pour votre réponse.
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Utilisateur anonyme
 
NON : pour des chevaux c'est interdit (et on se fiche apparemment des enfants ...)
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Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874 > Marion
 
Bonjour,

SI, cette clôture est mitoyenne, l'agriculteur doit obtenir votre autorisation puisqu'elle vous appartient à tous les deux, ou alors elle n'est pas mitoyenne au vrai sens du terme.

La mitoyenneté signifie que la clôture est pile poil sur la limite de propriété.
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Réponse 3 / 4
cristali Messages postés 18903 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 737
 
bonjour, il peut aussi mettre une cloture électrique, mais je ne sais pas si c'est mieux !
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Utilisateur anonyme
 
C'est ce qui est préconisé pour des chevaux.
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 
Vous pouvez lui proposer tout ce que vous voulez, reste à savoir s'il va l'accepter ou vous demander de le financer vous-même.

Quant aux enfants, il ne doit pas être bien compliqué de leur expliquer qu'il " ne faut pas toucher ça sinon bobo" ...
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Marion
 
La perte de contrôle d'une bicyclettes et si vite arrivé même avec les indication de maman... Je vait tenté une discussion avec celui ci. Merci de vos réponses.
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