Aménagement des "combles"

Question

Je voudrai savoir s'il m'est possible d'aménager la partie situé au dessus de mon appartement. J'aimerai faire un mezzanine.

Il n'existe pas de comble  dans le  règlement de copropriété.  Il y a des solives auxquelles étaient accroché mon plafond. Des planches sont posées sur ces solives seulement autour d'un puit de lumière situé au-dessus de la cage d'escalier.

Je suis le seul copropriétaire qui puisse se servir de cette partie. En effet je suis le seul  propriétaire du dernier étage et j'ai racheté le palier.

L'accès à cette partie (les planches autour du puit de lumière ) se fait par chez moi (lot N°5 une cave sur le palier ). L'accès au toit se fait par ces "combles."

J'ai un peu regardé les différents textes et n'arrive pas à trouver de réponses. 
S'agit il réellement de comble puisqu'il n'y a pas de plancher ? (seulement autour du puit de lumière)
Si ce sont des combles, appartiennent elle à la copropriété ?
Quelles sont mes possibilités?

Je vous remercie par avance.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les "combles" c'est l'espace au dessus du dernier lot composé de la charpente soutenant la toiture.
Donc s'il n'y a aucun équipement commun dans cet espace et que vous seul pouvait y accéder, alors OUI, vous pouvez aménager.
Mais comme il y a de grandes chances que vous touchiez à des parties communes, alors il faut présenter un projet en AG pour obtenir l'accord de toucher à ces parties communes.
De ce fait, vous allez exposer une modification de la nature de cet espace qui va devenir une "habitation". Alors des modifications de tantièmes de charges peuvent vous être imposées en contrepartie entraînant la modification de l'EDD et du RdC,

etc, etc....

Aménagement des "combles"

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