Délai pour le versement d'un reliquat suite à achat immobili

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Bonjour,

J'ai acquis le 02/03/2019 une maison. L'étude notariale m'a avisé le 15/07/2025 que je devais lui faire parvenir un RIB daté et signé pour le versement d'un reliquat de cet achat. Est-ce que ce délai de 6 ans est normal? Ce délai génère t il des intérêts ?

Bien cordialement.

J.-M. HOCH 

2 réponses

  1. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     

    Bonjour

    délai normal ; NON

    mais si vous n'avez rien réclamé avant ; suite à un contrôle de comptabilité ; certainement que le comptable de l'étude c'est rendu compte de ce versement qui ne vous a pas été fait

    ça ne va pas chercher des '' cents et des milles "" et l'argent dort à la CDC ( caisse des dépôts et consignations )

    lorsque vous signez un achat chez le notaire ; pour les frais d'acte ;vous faites un versement qui correspond à quelques dizaines d'euros près aux frais réels ( taxes réclamées par les services de l'état et des collectivités qui changent constamment - les honoraires du notaire sont fixes pour 1 année  - ) et donc pour éviter d'avoir à avancer des frais ; le notaire prévoit une petite marge supplémentaire qui est ensuite remboursée ; normalement ; dans les semaines qui suivent

    comme ce n'est pas des sommes conséquentes ; il faut un contrôle de la comptabilité pour s'en rendre compte

    à titre d'exemple ; en 2021 ; lorsque j'ai acheté ma maison actuelle ; quelques semaines après ; j'ai eu un versement de 87 € du notaire 

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  2. STYX
     

    Merci pour votre réponse. La question suivante serait : puis-je demander des intérêts pour ce délai particulièrement long?

    Bien cordialement.

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    1. hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 407
       

      Bonjour,

      Aucun n'étant prévu, il n'y a rien à réclamer. 

      CB

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      1. STYX > hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Les sommes consignées à la CDC portent intérêts semble-t-il ; donc dans le décompte du reliquat versé ces intérêts devraient-ils apparaître ? (0, 3%).

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