Eaux pluviales

Angus -  

Bonjour une traversée de route par laquelle s ecoule des eaux de fossé qui borde une route départementale s ecoule sur mon terrain est ce réglementaire ? Merci 

1 réponse

  1.  djivi38

    bonjour,

    c'est quoi une "traversée de route" ???

    Est-ce que ce fossé, qui borde une route départementale, est la propriété d'une personne physique OU celle du département ?

    Ce fossé est-il entretenu régulièrement ?

    .

    cdt.

    0

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