Bonjour une traversée de route par laquelle s ecoule des eaux de fossé qui borde une route départementale s ecoule sur mon terrain est ce réglementaire ? Merci
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djivi38
bonjour,
c'est quoi une "traversée de route" ???
Est-ce que ce fossé, qui borde une route départementale, est la propriété d'une personne physique OU celle du département ?