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Eaux pluviales

Angus -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour une traversée de route par laquelle s ecoule des eaux de fossé qui borde une route départementale s ecoule sur mon terrain est ce réglementaire ? Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 

bonjour,

c'est quoi une "traversée de route" ???

Est-ce que ce fossé, qui borde une route départementale, est la propriété d'une personne physique OU celle du département ?

Ce fossé est-il entretenu régulièrement ?

.

cdt.
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