Droit des membres du CS- Vidéo surveillance Copro
mateo83300 -
Bonjour,
j'ai une interrogation sur l'usage de la vidéo surveillance en copropriété.
Contexte : Je suis membre du conseil syndical d'une copro ou la vidéo-surveillance est installée (6 Caméras).
Exemple : Un voisin 1 accroche le véhicule du voisin 2 sur le parking de la copropriété, le voisin 2 avec le véhicule abimé demande une extraction d'image au syndic de copropriété pour voir ce qu'il est arrivé.
Le syndic ne communique aucune information au voisin 2 et lui demande d'aller déposer plainte à la Police.
Le voisin 2 demande donc aux membres du CS de visionné les images ce qui est autorisé dans la copropriété.
MA QUESTION : est ce que je peux transmettre des informations sur ce que j'ai vu verbalement lors du visionnage de la vidéo (exemple : telle voiture à toucher telle voiture) au voisin 2 instigateur de la situation ?
Le syndic m'a expliqué que je pouvais transmettre des informations au copropriétaires qui me le demanderait mais cela me surprend.
Si vous avez les textes de lois c'est parfait.
Merci pour votre retour
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2 réponses
Bonjour,
Lorsque la vidéo surveillance a été installée, il a du être voté où sont enregistrées les images et qui a droit de les "voir".
Si le voisin 2 estime qu'il a eu un accrochage et que l'accrocheur ne s'est pas arrêté, alors il porte plainte et la police pourra visionner les images et dire ce qu'il en est.
Bien sur, avant le voisin 2 devra avoir pris contact avec le voisin 1 pour traiter à l'amiable
Bonjour,
Donc si le voisin 2 demande plus d'information au membre du CS qui a visionné les images à sa demande, le Membre du CS peut lui répondre et lui dire ce qu'il c'est passé.
Donc le syndic à raison, les membres du CS peuvent transmettre des informations pour relier les 2 parties avant un éventuel dépôt de plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...