Demande exemple d'un bail petite parcelle agricole et avenan
NGJ
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LaBeotienne Messages postés 3404 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je veux obtenir un exemplaire d'un bail petite parcelle agricole sur le gers et un avenant à un bail de 9 ans agricole.
Pourriez m'envoyer 1 exemplaire de chaque ou à qui dois-je demander sur le gers ?
Merci NGJ
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Ou passer par la chambre d'agriculture qui met gratuitement des modèles à disposition et adapté aux usages locaux, de même que sur le site de certaines préfectures.
CB
Bonjour,
Ou passer par la chambre d'agriculture : Tout à fait. J'ai eu dans le passé un petit souci avec l'exploitant d'une petite parcelle agricole, j'ai pu résoudre mon problème.