Demande exemple d'un bail petite parcelle agricole et avenan

NGJ -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Je veux obtenir un exemplaire d'un bail petite parcelle agricole sur le gers et un avenant à un bail de 9 ans agricole. 

Pourriez m'envoyer 1 exemplaire de chaque ou à qui dois-je demander sur le gers ?

Merci  NGJ

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Demandez directement à Google, il vous fera la recherche.

    Et si vous ne maîtrisez pas le sujet, je vous recommande vivement de passer par un notaire. Le coût est largement compensé par la sécurité juridique de la démarche. 

    0
    1. hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
       

      Bonjour,

      Ou passer par la chambre d'agriculture qui met gratuitement des modèles à disposition et adapté aux usages locaux, de même que sur le site de certaines préfectures. 

      CB

      3
      1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 477 > hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Bonjour,

        Ou passer par la chambre d'agriculture : Tout à fait. J'ai eu dans le passé un petit souci avec l'exploitant d'une petite parcelle agricole, j'ai pu résoudre mon problème.

        0

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