Normes pour une salle
La mairie a effectué des travaux dans les cuisine et une partie de la salle qui est destiné à la location, quelle sont le autorisation a demandé avant de pouvoir relouer cette salle. Merci.
2 réponses
-
Modérateur
Bonjour à toi aussi !
Tout dépend de la nature des travaux : si ce sont, par exemple, des travaux concernant l'implantation intérieure du local, type cloisonnement, portes... Il doit y avoir une inspection des services d'incendie pour voir les extincteurs, les dégagements d'urgence, sorties de secours... sont toujours valides.
-
Modérateur
Bonjour,
Tout travaux concernant la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP est soumis à autorisation (article L122-3 du code de la construction et de l'habitation).
A l'issue des travaux un RVRAT doit être fourni avant passage de la commission d'ouverture et remise en service de la salle.
Vous pouvez demander une copie de ce RVRAT à la mairie ainsi que l'arrêté d'ouverture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...