Normes pour une salle
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
La mairie a effectué des travaux dans les cuisine et une partie de la salle qui est destiné à la location, quelle sont le autorisation a demandé avant de pouvoir relouer cette salle. Merci.
2 réponses
Bonjour à toi aussi !
Tout dépend de la nature des travaux : si ce sont, par exemple, des travaux concernant l'implantation intérieure du local, type cloisonnement, portes... Il doit y avoir une inspection des services d'incendie pour voir les extincteurs, les dégagements d'urgence, sorties de secours... sont toujours valides.
Bonjour,
Tout travaux concernant la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP est soumis à autorisation (article L122-3 du code de la construction et de l'habitation).
A l'issue des travaux un RVRAT doit être fourni avant passage de la commission d'ouverture et remise en service de la salle.
Vous pouvez demander une copie de ce RVRAT à la mairie ainsi que l'arrêté d'ouverture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...