Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

mazi -  
Isadore Messages postés 1884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

bonjour

j ai vendu une maison et j ai garde un droit de passage sur ce droit de passage il y a le poteau du portail que le nouveau proprietaire veut demonter en at il le droit

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

Vous avez un droit de passage mais aucun droit sur ce qui se trouve sur le terrain. Votre seul droit est de pouvoir passer. 
1
Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 1884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 646
 

Bonjour,

Ce poteau appartient au propriétaire du terrain. Si j'ai bien compris, le nouveau propriétaire veut démonter son poteau qui se trouve sur son terrain : pourquoi n'en aurait-il pas le droit ?
0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Huissier sms
Chipie2018 -
durock -

22 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses