Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

mazi -  
Isadore Messages postés 2125 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

bonjour

j ai vendu une maison et j ai garde un droit de passage sur ce droit de passage il y a le poteau du portail que le nouveau proprietaire veut demonter en at il le droit

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 612
 

Vous avez un droit de passage mais aucun droit sur ce qui se trouve sur le terrain. Votre seul droit est de pouvoir passer. 
1
Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 2125 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 000
 

Bonjour,

Ce poteau appartient au propriétaire du terrain. Si j'ai bien compris, le nouveau propriétaire veut démonter son poteau qui se trouve sur son terrain : pourquoi n'en aurait-il pas le droit ?
0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses