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Droit de passage

mazi -  
Isadore Messages postés 2367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

bonjour

j ai vendu une maison et j ai garde un droit de passage sur ce droit de passage il y a le poteau du portail que le nouveau proprietaire veut demonter en at il le droit

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 615
 

Vous avez un droit de passage mais aucun droit sur ce qui se trouve sur le terrain. Votre seul droit est de pouvoir passer. 
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Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 2367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 159
 

Bonjour,

Ce poteau appartient au propriétaire du terrain. Si j'ai bien compris, le nouveau propriétaire veut démonter son poteau qui se trouve sur son terrain : pourquoi n'en aurait-il pas le droit ?
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