Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupérer un logement

mencion -  
 shanny -

Bonjour, le locataire ne paye plus le loyer  et n'est plus joingnable

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Vous trouverez dans ce lien la procédure étape par étape : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
0
Réponse 2 / 3
LaBeotienne Messages postés 3441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 348
 

Bonjour

Je crois comprendre que le locataire indélicat est parti sans laisser d'adresse (n'est plus joignable) ce qui ne simplifie pas la procédure.

@mencion, si votre locataire perçoit l'APL, 1re chose à faire c'est de le signaler à la CAF.
0
Réponse 3 / 3
shanny
 

Si  vous pensez que le locataire est parti à la " cloche de bois" , contactez un commissaire de justice ( huissier ) pour un abandon de domicile. La procédure dure entre 4 et 6 mois avant que vous ne puisiez récupérer votre logement.. 
0

Discussions similaires

Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses