Appel de fonds de 100 % avant début des travaux
dna.factory Messages postés 29371 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La copropriété a voté en mai le changement de notre chaudière pour passer du fioul au gaz. En mai les travaux devaient commencer au 18 septembre et se terminer environ fin octobre et donc avoir lieu dans un délai très rapide.
La première semaine de juillet le syndic a appelé 50 % du montant total des travaux et la semaine suivante à nouveau 50 %.
En définitive les travaux n'ont pas commencé le 18 août mais le 25 août et devraient se terminer au plus tôt fin novembre car la chaudière ne peut être changée avant que GRDF ait donné son feu vert. Ils le feront entre le 15 novembre et le 15 décembre.
Sachant que le calendrier des travaux a changé et qu''il y a probablement une garantie décennale et donc une retenue de garantie de 5 %, j'ai deux questions :
1. Le syndic a-t-il le droit d'appeler 100 % des travaux avant le début des travaux ?
2. Pouvons-nous contester le 2e appel de fond de 50 % et ne régler que 30 % maintenant que les travaux ont commencé ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Le syndic à l'obligation d’appeler 100% des fonds avant le début des travaux.
Les appels 50% deux fois à une semaine d'intervalle semblent étrange, en général, c'est par trimestre. Mais bon, je suppose que à situation exceptionnelle, actions exceptionnelles.
Et surtout ces appels ont normalement été votés en AG. Si ça a été voté, vous ne pouvez plus contester. C'était lors de l'AG qu'il fallait contester, en votant contre. Au risque que la résolution soit rejeté, et qu'aucun travaux ne puisse être réalisé avant l'année prochaine.
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