Responsabilité réparation évacuation gaz chaudière

Votre situation soulève une question complexe relevant de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Le cadre juridique applicable

La garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) oblige le vendeur à garantir l'acheteur contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Cette garantie s'applique même si le vendeur ignorait l'existence du vice.

En matière immobilière, le vendeur doit s'assurer que le système de chauffage est en bon état de fonctionnement et peut être tenu responsable en cas de problème découvert après la vente.

Analyse de votre situation

Dans votre cas, plusieurs éléments sont à examiner :

La nature du défaut : Un problème d'évacuation de chaudière non conforme aux normes peut constituer un vice caché s'il n'était pas apparent lors de la vente et s'il affecte la sécurité ou l'usage normal de l'installation.

La date de découverte : Le défaut a été découvert lors d'un diagnostic réalisé après votre vente de janvier 2021. Cela soulève la question du délai de prescription de l'action en garantie.

Les conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Pour que votre responsabilité soit engagée, l'acquéreur actuel doit prouver que :
Le vice existait déjà lors de votre vente en janvier 2021
Le vice était caché (non apparent lors des visites et diagnostics)
Le vice rend l'installation impropre à son usage ou diminue substantiellement cet usage
L'action est exercée dans les délais : 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil)

Vos moyens de défense possibles

L'exonération par la connaissance : Si des diagnostics ont été réalisés lors de votre vente et qu'ils n'ont pas révélé ce défaut, vous pourriez arguer que le vice n'était pas apparent et que vous avez respecté vos obligations d'information.

La prescription : Vérifiez précisément quand l'acquéreur actuel a découvert le défaut. L'action doit être intentée dans les 2 ans de la découverte.

La responsabilité de l'installateur initial : La chaudière ayant été installée en 2014, soit avant votre acquisition, vous pourriez invoquer que le défaut provient de l'installation initiale défectueuse.

Les diagnostics successifs : Le fait que plusieurs DPE aient été réalisés (2016, 2021 et récemment) sans déceler ce problème pourrait démontrer que le vice n'était pas décelable par un examen normal.

Recommandations

Face à cette demande de remboursement, ne reconnaissez pas immédiatement votre responsabilité. Demandez à l'acquéreur actuel de vous fournir tous les éléments probants : rapport de diagnostic détaillé, factures de réparation, et surtout la preuve que ce défaut existait déjà en janvier 2021.

Cette affaire nécessitant une analyse approfondie des circonstances précises et des preuves disponibles, je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra examiner l'ensemble des documents (actes de vente, diagnostics, correspondances) et vous conseiller sur la stratégie juridique la plus appropriée.

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Voici les sources légales et juridiques de ma réponse:

https://www.garanka.fr/2020/10/29/entretien-chaudiere-obligatoire-vente-maison/
https://kadran.com/vendre/etapes/obligations/chauffage/
https://www.saunierduval.fr/particulier/nous-vous-accompagnons/je-m-informe/sur-la-chaudiere/acheter-ou-vendre-une-maison-l-entretien-de-la-chaudiere-est-il-obligatoire/
https://www.hellowatt.fr/chaudiere/entretien-chaudiere/obligatoire-vente
https://www.proxi-totalenergies.fr/particuliers/actualites/chauffage-quelles-obligations-a-la-vente-de-son-logement

Bonsoir  , je tiens à vous remercier pour cette réponse.