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Resiliation bail en 1mois?

Résolu
Utilisateur anonyme - 2 mars 2009 à 14:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 2 mars 2009 à 15:02
Bonjour,

Bon alors voilà la situation est un peu compliqué.. Je suis en collocation avec un pote qui est embauché et gagne sa vie, moi j'était au chaumage quand on a pris l'appart et me voila actuellement sans ressources.. On c'est mis d'accord pour résilier, et je voudrai donc savoir si on a droit au préavis d'un mois.. Ah oui j'aurai probablement droit au RMI, mais je n'est encore pas le dossier et j'aimerai que ça speed..

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
2 mars 2009 à 14:57
Attention :
le seul fait que les ressources soient d'un montant équivalent au montant du RMI ne peut pas être assimilé à la perception de cette allocation. L'arrivée en fin de droits d'allocations chômage ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
2 mars 2009 à 15:00
Il faut donc obligatoirement que je sois au RMI pour résilier en 1mois?
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
2 mars 2009 à 15:02
OUI !
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