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Igor1
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Bonjour,
c'est le bailleur qui doit légalement s'occuper de ce problème. Article 6 de la loi du 06/07/1989
...."b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ...."
Et au locataire de ne pas se mettre en situation délicate? Article 7 de la même loi.
......"b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ...."
c'est le bailleur qui doit légalement s'occuper de ce problème. Article 6 de la loi du 06/07/1989
...."b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ...."
Et au locataire de ne pas se mettre en situation délicate? Article 7 de la même loi.
......"b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ...."
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jimmy
Dans mon cas il s'agit de la voisine du 3ème et je suis au 2ème. Elle a 3 enfants très turbulents. Mais ce qui me gène le plus c'est que depuis un an environ elle a ouvert dans l'appartement une agence immobilière. Son associée est là du matin au soir et refuse de troquer ses bottes pour des chaussons. En outre il y a les clients et les clientes avec chaussures de ville et à talons. Sans mentionner le bruit des chaises que l'on trainaille non-stop. Tout ceci sur de parquet. La RIVP lui octroie le droit de travailler chez elle "car ce n'est pas une ferronerie ni une menuiserie". Et la voisine refuse d'installer une moquette ce à quoi la RIVP ne voit aucun inconvénient. En effet la voisine est le seul cas social dans l'immeuble et la RIVP se verrait dans l'obligation de payer pour la moquette. La RIVP m'a déboutée et clôturé le dossier.
ahuet
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Merci de cette prompte réponse.
J'avais dans l'idée d'envoyer un courrier recommandé aux locataires. Je n'ai pas forcément envie de m'embarquer dans une procédure judiciaire. Puis-je leur demander l'adresse de leur bailleur ou dois-je contacter le syndicat ?
J'avais dans l'idée d'envoyer un courrier recommandé aux locataires. Je n'ai pas forcément envie de m'embarquer dans une procédure judiciaire. Puis-je leur demander l'adresse de leur bailleur ou dois-je contacter le syndicat ?
lbigaret
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Bonjour,
Faites un petit courrier au syndic de copropriété plutôt qu'au syndicat en leur signalant les faits et en leur demandant de contacter le propriétaire. Avez vous contacté vos voisins du dessus ?
Faites un petit courrier au syndic de copropriété plutôt qu'au syndicat en leur signalant les faits et en leur demandant de contacter le propriétaire. Avez vous contacté vos voisins du dessus ?
ahuet
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oui comme indiqué dans mon monologue, je les ai déjà contactés
Igor1
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Re,
Je le répète c'est à votre bailleur de vous assurer la jouissance paisible du logement qu'il vous loue. de ce fait c'est à votre bailleur qu'il vous faut vous adresser si possible par LRAR et en lui notifiant les articles de loi.
C'est lui qui devra intervenir auprès du syndic si besoin.
Sur votre bail vous avez obligatoirement les coordonnée de votre propriétaire (c'est la loi).
Je le répète c'est à votre bailleur de vous assurer la jouissance paisible du logement qu'il vous loue. de ce fait c'est à votre bailleur qu'il vous faut vous adresser si possible par LRAR et en lui notifiant les articles de loi.
C'est lui qui devra intervenir auprès du syndic si besoin.
Sur votre bail vous avez obligatoirement les coordonnée de votre propriétaire (c'est la loi).