Dénonciation de bail & vente de droit au bail

Résolu
LG - 25 févr. 2009 à 19:38
 METRODESILES - 25 févr. 2009 à 21:27
Bonjour, j'ai mis en vente mon droit au bail mais n'ayant pas trouvé de repreneur j'envisage de dénoncer mon bail commercial auprès de mon propriétaire puisque j'approche de la fin de la période triénale et que j'ai un préavis de 6 mois. J'ai entendu dire que si je dénonçais le bail je ne pourrais plus le vendre.
Pourquoi je ne pourrai pas le vendre puisqu'il m'appartient jusqu'à la fin du préavis ?
Est-ce que le propriétaire peut trouver un nouveau locataire avant la fin de mon préavis et me demander de partir tout en encaissant lui-même de l'argent pour le pas-de-porte ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses

en effet en donnant votre congé au propriétaire vous perdez vos droit ,mais ne pas confondre pas de porte ,droit au bail et fond de commerce ,si vous avez des difficultés commerciales ne vous emballez pas demandez conseil a votre comptable ,par contre le propriétaire quand lui reprendra son local serra en droit de demander au locataire suivant un droit au bail "droit d'entré" celui si est versé a fond perdu
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 févr. 2009 à 20:42
Attention soyez prudent car le bail est partie intégrante de votre fonds de commerce. Pour certains commerces si vous abandonnez votre bail la dévaluation du fonds sera extrêmement importante....Effectivement vérifiez ceci avec votre comptable.
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Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais donc me renseigner auprès du comptable.
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LG vous avez toute a fait raison ,c'est trop souvent que des commercants perde la valeur de leur fond dans la precipitation de mettre fin suite a divers problemes il faut etre tres prudent
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