Division d'une proprieté
Résolu
Christouney
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caralmera -
caralmera -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une grande maison sur un terrain de 8926m2 je souhaiterais diviser mon bien en plusieurs parcelles quelles sont les formalités à remplir.
Merci d'avance à bientot
Nc
Je suis proprietaire d'une grande maison sur un terrain de 8926m2 je souhaiterais diviser mon bien en plusieurs parcelles quelles sont les formalités à remplir.
Merci d'avance à bientot
Nc
3 réponses
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si votre terrain est contructible, il faut faire une demande de déclaration préalable à la mairie, avec l'aide d'un géomètre qui étudiera le nombre de parcelles réalisables selon la viabilité.
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Bonjour je vous remercie pour votre réponse qui m'est très utile
Amicalement christounet -
avec plaisir mon cher, si j'ai répondu à votre question, n'oubliez pas de clôre votre demande , cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...