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Division d'une proprieté

Résolu
Christouney Messages postés 29 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 - 21 févr. 2009 à 22:03
 caralmera - 24 févr. 2009 à 15:59
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une grande maison sur un terrain de 8926m2 je souhaiterais diviser mon bien en plusieurs parcelles quelles sont les formalités à remplir.
Merci d'avance à bientot
Nc

3 réponses

Réponse 1 / 3
caralmera
24 févr. 2009 à 11:02
si votre terrain est contructible, il faut faire une demande de déclaration préalable à la mairie, avec l'aide d'un géomètre qui étudiera le nombre de parcelles réalisables selon la viabilité.
1
Réponse 2 / 3
Christouney Messages postés 29 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 1
24 févr. 2009 à 15:23
Bonjour je vous remercie pour votre réponse qui m'est très utile
Amicalement christounet
0
Réponse 3 / 3
caralmera
24 févr. 2009 à 15:59
avec plaisir mon cher, si j'ai répondu à votre question, n'oubliez pas de clôre votre demande , cordialement
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