Division d'une proprieté
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Christouney
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9 mars 2009
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21 févr. 2009 à 22:03
caralmera - 24 févr. 2009 à 15:59
caralmera - 24 févr. 2009 à 15:59
A voir également:
- Division d'une proprieté
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
3 réponses
si votre terrain est contructible, il faut faire une demande de déclaration préalable à la mairie, avec l'aide d'un géomètre qui étudiera le nombre de parcelles réalisables selon la viabilité.
Christouney
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9 mars 2009
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24 févr. 2009 à 15:23
24 févr. 2009 à 15:23
Bonjour je vous remercie pour votre réponse qui m'est très utile
Amicalement christounet
Amicalement christounet
La législation juridique et financière évolue en permanence...