Division d'une proprieté

Résolu

Christouney Messages postés 29 Statut Membre -
caralmera - 24 févr. 2009 à 15:59

Bonjour,
Je suis proprietaire d'une grande maison sur un terrain de 8926m2 je souhaiterais diviser mon bien en plusieurs parcelles quelles sont les formalités à remplir.
Merci d'avance à bientot
Nc

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3 réponses

Réponse 1 / 3

caralmera

si votre terrain est contructible, il faut faire une demande de déclaration préalable à la mairie, avec l'aide d'un géomètre qui étudiera le nombre de parcelles réalisables selon la viabilité.

Réponse 2 / 3

Christouney Messages postés 29 Statut Membre 1

Bonjour je vous remercie pour votre réponse qui m'est très utile
Amicalement christounet

Réponse 3 / 3

caralmera

avec plaisir mon cher, si j'ai répondu à votre question, n'oubliez pas de clôre votre demande , cordialement

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