Surface habitable pour un pavillon

Résolu
Christouney Messages postés 29 Statut Membre -  
Christouney Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,fiscalement parlant comment puisje connaitre la surface habitable de mon pavillon???
sur la feuille d'imposition de la taxe foncière?
Merci d'avance

3 réponses

  1.
    Christouney Messages postés 29 Statut Membre 1
     
    Merci pour vos réponses
    0
  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    C'est la surface fiscale habitable, ils tiennent compte de tout, même les sous-toits à moins de 2,20 m de haut.
    -1
  3. caralmera
     
    les impôts se basent sur la SHON (Surface hors d'oeuvre nette)
    -1

Discussions similaires

Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
cellier inclus ou non dans surface habitable
elcou -
Josh Randall -

1 réponse
Loggia non chauffée- location
Elisabeth -
fanchb29 -

1 réponse
surface carrez placard
f300 -
Gayomi -

4 réponses
compter le balcon dans les m2
ju -
ju -

2 réponses