Surface habitable pour un pavillon

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Christouney Messages postés 29 Statut Membre -  
Christouney Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,fiscalement parlant comment puisje connaitre la surface habitable de mon pavillon???
sur la feuille d'imposition de la taxe foncière?
Merci d'avance

3 réponses

Christouney Messages postés 29 Statut Membre 1
 
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
C'est la surface fiscale habitable, ils tiennent compte de tout, même les sous-toits à moins de 2,20 m de haut.
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caralmera
 
les impôts se basent sur la SHON (Surface hors d'oeuvre nette)
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