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Surface habitable pour un pavillon

Résolu
Christouney Messages postés 29 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 - 24 févr. 2009 à 16:07
Christouney Messages postés 29 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 - 24 févr. 2009 à 16:21
Bonjour,fiscalement parlant comment puisje connaitre la surface habitable de mon pavillon???
sur la feuille d'imposition de la taxe foncière?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Christouney Messages postés 29 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 1
24 févr. 2009 à 16:21
Merci pour vos réponses
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Réponse 2 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
24 févr. 2009 à 16:16
C'est la surface fiscale habitable, ils tiennent compte de tout, même les sous-toits à moins de 2,20 m de haut.
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Réponse 3 / 3
caralmera
24 févr. 2009 à 16:19
les impôts se basent sur la SHON (Surface hors d'oeuvre nette)
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