Surface habitable pour un pavillon

Résolu

Christouney Messages postés 29 Statut Membre -
Christouney Messages postés 29 Statut Membre - 24 févr. 2009 à 16:21

Bonjour,fiscalement parlant comment puisje connaitre la surface habitable de mon pavillon???
sur la feuille d'imposition de la taxe foncière?
Merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Christouney Messages postés 29 Statut Membre 1

Merci pour vos réponses

Réponse 2 / 3

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 812

C'est la surface fiscale habitable, ils tiennent compte de tout, même les sous-toits à moins de 2,20 m de haut.

Réponse 3 / 3

caralmera

les impôts se basent sur la SHON (Surface hors d'oeuvre nette)

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