Deplacement poteau edf

Résolu/Fermé
kathy22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 26 févr. 2009 à 20:28
kathy22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 27 févr. 2009 à 12:07
Bonjour,

J'ai acheté un terrain il y a 6 mois. Ensuite j'ai déposé le permis de construire. Sur le plan de masse et l'implantation, le dessinateur a bien fait apparaitre le poteau edf présent dans le terrain qui dessert nos deux voisins. Le poteau est là depuis plus de trente ans mais aucune servitude n'a été indiqué sur l'acte de propriété malgré que les deux voisins soit branchés sur le poteau.
Je n'avais pas fait attention mais aujourd'hui, alors que nous allons commencé les fondations, nous nous sommes rendu compte que l'un des fils éléctriques passe juste au dessus de notre construction et qu'il est moin haut que notre faitage, donc impossible de construire à cet emplacement, ni même de déplacer la maison puisque le reste du terrain n'est pas constructible.
J'ai contacté EDF. Ils m'ont répondu que la mairie n'aurait pas du m'accorder le permis de construire tant que la question du fil électrique n'était pas réglé mais ils ne nous en ont meme pas parlé. Edf m'a aussi précisé que la mairie doit prendre à sa charge de déplacer le poteau ou de faire une descente ainsi qu'une tranchée.
Bien entendu je suis allée voir la mairie qui a rejeté la faute sur nous en nous disant qu'on savait qu il y avait le fil puisqu il apparait sur le plan et que c'est a nous de payer alors que nous, nous ne serons meme pas raccordé à ce poteau puisque nos fils seront entérrés. Je ne sais plus comment faire, ni à qui m'adresser, ni qui devra payer la facture, ni meme si je vais pouvoir commencer la maison.
Merci de votre aide!

3 réponses

kathy22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
27 févr. 2009 à 12:07
Merci Augustin de votre réponse. beaucoup de lecture, je ne comprends pas tout mais je vais imprimer tout çà pour lire à tête reposée.
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kathy22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
27 févr. 2009 à 07:40
Merci de votre réponse... Donc c'est à moi de payer le fil de mes voisins...quelle chance...
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Commencer d'abord par demander à EDF de vous fournir le titre instaurant la servitude qui permet d'alimenter vos voisins en mettant un poteau sur votre terrain.
Le fait que le poteau soit là depuis plus de 30 ans ne permet pas l'instauration d'une servitude de fait.
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Augustin > Augustin
27 févr. 2009 à 11:50
Ce n'est pas à vous à payer le déplacement de la ligne qui alimente vos voisins.
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Augustin > Augustin
27 févr. 2009 à 11:53
Je vous recommande la lecture de cet excellent message sur http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=65228 qui vous en apprendre beaucoup.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
26 févr. 2009 à 21:34
Votre maitre d'oeuvre n'a pas fait son travail, vous pouvez vous retourner contre lui.
Vous allez devoir payer une modif (câble enterré) ou une extension, il faut faire chiffrer par EDF et éventuellement demander une aide départementale, sous réserve de l'obtenir ce qui n'est pas gagné.
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