Bornage de terrain
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Mabelle60
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Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ayant acqui un terrain borné en vue d'une construction, nous avons contacté l'architect qui a effectué ce bornage afin qu'il nous oriente sur le positionnement des bornes (bornage il y a 10 ans, la nature à quelque peu repris ses droits + l'intervention humaine => goudronnage de voie).
Ce gentil monsieur nous a un peu envoyé ballader...
A-t'il des obligations envers nous, même si nous ne sommes pas ses clients directs?
Ayant acqui un terrain borné en vue d'une construction, nous avons contacté l'architect qui a effectué ce bornage afin qu'il nous oriente sur le positionnement des bornes (bornage il y a 10 ans, la nature à quelque peu repris ses droits + l'intervention humaine => goudronnage de voie).
Ce gentil monsieur nous a un peu envoyé ballader...
A-t'il des obligations envers nous, même si nous ne sommes pas ses clients directs?
2 réponses
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Cà doit etre un géomètre ,et non un architecte.
Vous faites appel à un autre géomètre qui vous recalculera et bornera votre terrain .
Le prix est d'environ 1000 euros .
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gGerber a raison c'est un géometre ,le notaire a la signature aurait du vous fournir le plan de bornage si vous etes passé par agence celle si devait s'assurer que les bornes etaient presente si cela n'etait pas le cas le propriétaire devait faire le necessaire ,de plus avant la signature une contre visite est demandé et obligatoire pour assurer que le bien vendu correspond toujours au bien visité
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Bonjour
Autant pour moi, il s'agissait bien d'un cabinet de géomètres (appelé par l'architecte...)
GERBER, tu avances pleind e choses pleines de bon sens et qui m'intéressent fortement.
Saurais tu quels sont les textes de référence?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...