Après 9 mois, caution rendue déduite de 90%

Résolu
FAWTS - 18 févr. 2009 à 22:11
FAWTS Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 21 févr. 2009 à 13:08
Bonsoir,

J'ai quitté mon ancien logement fin mai 2008 (pour cause de mutation après un an et demi). Lors de l'état des lieux, tout est en "bon état". Les seules remarques sont :
- salle de bains : "peinture plafond craquelée au dessus baignoire 3 tâches marron clair"
- séjour : "papier griffé légèrement bas de mur porte cuisine" et "marques de talons aiguilles"

Ces trois éléments ayant été refait avant mon entrée. Sans rentrer dans les détails de ces "dégradations" qui peuvent être subjectifs, je voulais savoir :

- Le propriétaires peut-il me demander de payer les travaux effectués AVANT mon entrée dans le logement pour les motifs évoqués ci-dessus avec comme justificatif les factures de ces travaux ? Si non, pouvez-vous me précisez l'article de loi qui le précise ?

- Un ami m'a dit que normalement, le propriétaire a 6 mois après l'état des lieux et la remise des clés pour me présenter un devis si des travaux sont nécessaires. Bien évidemment, je n'ai rien reçu à part ma caution au bout de 9 mois après des contacts téléphoniques et un recommandé avec AR. Avec ma caution amputée de 90%, il y avait une lettre expliquant qu'il me retenait autant à cause des 3 défauts mentionnés précédemment en se basant pour le calcul sur la facture des travaux effectués avant mon entrée dans le logement. Est-ce vrai, et si oui, quel est l'article de loi parlant de ce devis sous 6 mois ?

- Enfin, mais là, on aborde la partie subjective du problème, je ne conteste pas les observations de l'état des lieux, mais je tiens à préciser les point suivants :

- Concernant les traces de talons aiguille, il s'avère que le lino était mou et se déformait sous la moindre charge. les tables, chaises.. ont aussi fait des traces. Le seule différence, c'est que les meubles avaient été enlevés une semaine auparavant, et la veille, j'avais reçu une amie qui portait ces talons. Je suis persuadé qu'aujourd'hui, ces marques ont disparues.

- Au sujet des légères griffures, non seulement elle sont légères, mais en plus elle ne concerne qu'une largeur de rouleau et non toute la pièce, Le propriétaire peut il me demander de payer toute la pièce ? De plus, cette tapisserie était de piètre qualité, par exemple, si l'on passait un coup d'éponge dessus, la première couche partait avec...

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai surtout besoin des articles de loi se rapportant à ma problématique.

Cordialement.

FAWTS

9 réponses

blux Messages postés 26434 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 2 303
18 févr. 2009 à 22:26
Salut,

je n'ai pas tout compris : si on indique des dégradations AVANT ton entrée dans le logement et qu'on fait des travaux AVANT ton occupation, on ne peut rien te réclamer, non ?
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