Surface minimum par habitant
Résolu
Jowy
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir si il existe une surface minimum par personne pour une location dans l'ancien. Je sais que c'est 9 m² mais cette surface évolue-t-elle en fonction du nombre de personnes qui y habitent. Si oui quel estla surface minimum pour 4 personnes.
Merci d'avance.
J'aimerai savoir si il existe une surface minimum par personne pour une location dans l'ancien. Je sais que c'est 9 m² mais cette surface évolue-t-elle en fonction du nombre de personnes qui y habitent. Si oui quel estla surface minimum pour 4 personnes.
Merci d'avance.
1 réponse
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Il n'y a que pour les aides au logement que l'on risque de vous dire si la surface n'est pas adaptée au nombre d'occupants.
Aucune loi n'interdit d'occuper une pièce unique à 4 personnes : 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Après, selon le type de logement il y a une surface minimum à respecter :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Taille_des_logements
La législation juridique et financière évolue en permanence...