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Surface minimum par habitant

Résolu
Jowy - 21 févr. 2009 à 23:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 févr. 2009 à 09:27
Bonjour,

J'aimerai savoir si il existe une surface minimum par personne pour une location dans l'ancien. Je sais que c'est 9 m² mais cette surface évolue-t-elle en fonction du nombre de personnes qui y habitent. Si oui quel estla surface minimum pour 4 personnes.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
22 févr. 2009 à 09:27
Il n'y a que pour les aides au logement que l'on risque de vous dire si la surface n'est pas adaptée au nombre d'occupants.
Aucune loi n'interdit d'occuper une pièce unique à 4 personnes : 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

Après, selon le type de logement il y a une surface minimum à respecter :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Taille_des_logements
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