BERGES DE RIVIERE
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GEDEDED
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GEDEDED Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009 - 23 févr. 2009 à 18:42
GEDEDED Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009 - 23 févr. 2009 à 18:42
Bonjour,
J'ai lu dans ce forum, que tout riverain dun cours d'eau était propriéaire des berges jusqu'à la moitié du lit de ce cours d'eau, pour peu que celui-ci soit "non nvigable". J'aimerais savoir sil y a quelqu'un qui pourrait me citer les textes officiels relatifs à ces droits. Par exemple, sur quel site peut-on trouver ces informations.
Je vous remercie,
J'ai lu dans ce forum, que tout riverain dun cours d'eau était propriéaire des berges jusqu'à la moitié du lit de ce cours d'eau, pour peu que celui-ci soit "non nvigable". J'aimerais savoir sil y a quelqu'un qui pourrait me citer les textes officiels relatifs à ces droits. Par exemple, sur quel site peut-on trouver ces informations.
Je vous remercie,
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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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23 févr. 2009 à 09:29
23 févr. 2009 à 09:29
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2009 à 18:42
Merci