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BERGES DE RIVIERE

Résolu
GEDEDED Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009 - 23 févr. 2009 à 02:18
GEDEDED Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009 - 23 févr. 2009 à 18:42
Bonjour,
J'ai lu dans ce forum, que tout riverain dun cours d'eau était propriéaire des berges jusqu'à la moitié du lit de ce cours d'eau, pour peu que celui-ci soit "non nvigable". J'aimerais savoir sil y a quelqu'un qui pourrait me citer les textes officiels relatifs à ces droits. Par exemple, sur quel site peut-on trouver ces informations.
Je vous remercie,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
23 févr. 2009 à 09:29
Bonjour,

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3818603 terrain en bordure de ruisseau limites

http://www.waternunc.com/fr/dcoursO1.htm
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GEDEDED Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009
23 févr. 2009 à 18:42
Je vous remercie grandement pour la réponse que vous m'avez apportée, mainenant, je peux argumenter.
Merci
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