BERGES DE RIVIERE

Résolu
GEDEDED Messages postés 2 Statut Membre -  
GEDEDED Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu dans ce forum, que tout riverain dun cours d'eau était propriéaire des berges jusqu'à la moitié du lit de ce cours d'eau, pour peu que celui-ci soit "non nvigable". J'aimerais savoir sil y a quelqu'un qui pourrait me citer les textes officiels relatifs à ces droits. Par exemple, sur quel site peut-on trouver ces informations.
Je vous remercie,

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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 860
 
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GEDEDED Messages postés 2 Statut Membre
 
Je vous remercie grandement pour la réponse que vous m'avez apportée, mainenant, je peux argumenter.
Merci
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