BERGES DE RIVIERE
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GEDEDED
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GEDEDED Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai lu dans ce forum, que tout riverain dun cours d'eau était propriéaire des berges jusqu'à la moitié du lit de ce cours d'eau, pour peu que celui-ci soit "non nvigable". J'aimerais savoir sil y a quelqu'un qui pourrait me citer les textes officiels relatifs à ces droits. Par exemple, sur quel site peut-on trouver ces informations.
Je vous remercie,
J'ai lu dans ce forum, que tout riverain dun cours d'eau était propriéaire des berges jusqu'à la moitié du lit de ce cours d'eau, pour peu que celui-ci soit "non nvigable". J'aimerais savoir sil y a quelqu'un qui pourrait me citer les textes officiels relatifs à ces droits. Par exemple, sur quel site peut-on trouver ces informations.
Je vous remercie,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci