Bonsoir,
Il faut se rappeler, qu'en ce qui concerne les cours d'eau navigable, ceux ci, dépendent du domaine public fluvial,
Les pêcheurs bénéficient d'une servitude de passage de 3,25 m, le long des berges,
Depuis 1990 "Voies navigables de France " E.P.I.C." a remplacé l'office national de la navigation avec mission, d'exploiter, améliorer et étendre les voies navigables, une taxe est perçue sur les utilisateur de la voie d'eau.
Sur les cours d'eau non navigable, les pêcheurs disposent également d'un droit de passage, conformément au code rural.
Cordialement,