Mur à la charge du voisin retenir eau pluie ?

Résolu
fred-bzh Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 27 févr. 2009 à 11:06
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 27 févr. 2009 à 11:33
Bonjour,
Pourriez vous me renseigner ( lois, texte officiels...) Le terrain de mon voisin est plus haut 1m50 environ, son terrain possède une pente et l'eau de pluie et la terre végétale pendant des fortes précipitation coule et tombe chez moi. La seule solution pour remédier au problème est de faire un mur en parpaing pour soutenir la terre et retenir les eaux.
Le mur est il 100% a sa charge?
A la charge des 2 propriétaires, donc 50/50?
Peut il refuser la construction de ce mur ?

Merci beaucoup d'avance,
Cordialement,
Fred

2 réponses

blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 329
27 févr. 2009 à 11:21
Salut,

le terrain est-il en pente douce tout le long ou y-a-t'il une rupture entre les deux parcelles ? Y-a-t'il une séparation entre les deux parcelles ?

Parce qu'en principe, les eaux pluviales qui viennent du dessus doivent être supportées par le propriétaire du dessous (sauf si le dessus a fait des travaux de nature à mofidier substantiellement cet écoulement.

La solution de construire n'est pas forcément une bonne idée, car un mur ne retiendra pas éternellement l'eau, il faudra trouver un moyen de l'évacuer...
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