Mur à la charge du voisin retenir eau pluie ?
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fred-bzh
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous me renseigner ( lois, texte officiels...) Le terrain de mon voisin est plus haut 1m50 environ, son terrain possède une pente et l'eau de pluie et la terre végétale pendant des fortes précipitation coule et tombe chez moi. La seule solution pour remédier au problème est de faire un mur en parpaing pour soutenir la terre et retenir les eaux.
Le mur est il 100% a sa charge?
A la charge des 2 propriétaires, donc 50/50?
Peut il refuser la construction de ce mur ?
Merci beaucoup d'avance,
Cordialement,
Fred
Pourriez vous me renseigner ( lois, texte officiels...) Le terrain de mon voisin est plus haut 1m50 environ, son terrain possède une pente et l'eau de pluie et la terre végétale pendant des fortes précipitation coule et tombe chez moi. La seule solution pour remédier au problème est de faire un mur en parpaing pour soutenir la terre et retenir les eaux.
Le mur est il 100% a sa charge?
A la charge des 2 propriétaires, donc 50/50?
Peut il refuser la construction de ce mur ?
Merci beaucoup d'avance,
Cordialement,
Fred
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2 réponses
Salut,
le terrain est-il en pente douce tout le long ou y-a-t'il une rupture entre les deux parcelles ? Y-a-t'il une séparation entre les deux parcelles ?
Parce qu'en principe, les eaux pluviales qui viennent du dessus doivent être supportées par le propriétaire du dessous (sauf si le dessus a fait des travaux de nature à mofidier substantiellement cet écoulement.
La solution de construire n'est pas forcément une bonne idée, car un mur ne retiendra pas éternellement l'eau, il faudra trouver un moyen de l'évacuer...
le terrain est-il en pente douce tout le long ou y-a-t'il une rupture entre les deux parcelles ? Y-a-t'il une séparation entre les deux parcelles ?
Parce qu'en principe, les eaux pluviales qui viennent du dessus doivent être supportées par le propriétaire du dessous (sauf si le dessus a fait des travaux de nature à mofidier substantiellement cet écoulement.
La solution de construire n'est pas forcément une bonne idée, car un mur ne retiendra pas éternellement l'eau, il faudra trouver un moyen de l'évacuer...
Il existe concernant l'écoulement naturel des eaux de pluie une servitude pour la personne possédant un terrain en contrebas d'un autre.
Il est strictement interdit d'ériger des obstacles à cet écoulement naturel si le but est de contenir l'eau sur le terrain du dessus.
Par contre, il vous est possible de construire ce mur à la condition de prévoir la canalisation de l'eau soit dans une citerne dans un but de récupération, soit vers la voie publique.
Ces travaux seront 100% à votre charge, à moins que l'écoulement actuel résulte d'une modification faite par votre voisin du dessus. Vous pouvez cependant en discuter avec votre voisin : en lui expliquant votre problème, peut-être se proposera-t-il de prendre une partie des travaux.
Il est strictement interdit d'ériger des obstacles à cet écoulement naturel si le but est de contenir l'eau sur le terrain du dessus.
Par contre, il vous est possible de construire ce mur à la condition de prévoir la canalisation de l'eau soit dans une citerne dans un but de récupération, soit vers la voie publique.
Ces travaux seront 100% à votre charge, à moins que l'écoulement actuel résulte d'une modification faite par votre voisin du dessus. Vous pouvez cependant en discuter avec votre voisin : en lui expliquant votre problème, peut-être se proposera-t-il de prendre une partie des travaux.
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