Droit d'echelle pour accéder à notre toit
Résolu
grigri
-
7 mars 2009 à 13:31
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 7 mars 2009 à 13:39
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 7 mars 2009 à 13:39
Bonjour,
Un mur de notre maison donne dans la cour fermée par un portail de notre voisin.
Il nous est obligatoire de passer par chez lui pour accéder à notre toit , est ce qu'il doit nous laisser une clef du portail en permanence au cas où ils ne seraient pas là tout le temps.
Le droit d'echelle n'est pas marqué sur notre acte de vente, c'est l'ancien propiétaire qui nous avait dit cela verbalement.
Merci de votre aide.
Un mur de notre maison donne dans la cour fermée par un portail de notre voisin.
Il nous est obligatoire de passer par chez lui pour accéder à notre toit , est ce qu'il doit nous laisser une clef du portail en permanence au cas où ils ne seraient pas là tout le temps.
Le droit d'echelle n'est pas marqué sur notre acte de vente, c'est l'ancien propiétaire qui nous avait dit cela verbalement.
Merci de votre aide.
A voir également:
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bouriquette
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7 mars 2009 à 13:39
7 mars 2009 à 13:39
bonjour renseignez vous auprès de la mairie si le voisin ne veux pas vous passerez par un conciliateur mais de toute façon il ne peux pas refuser il est obligé d'accepter sois il dit oui de lui même soit le conciliateur l'y obligera la seul différence 3 semaines environ de délai
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7 mars 2009 à 13:39
7 mars 2009 à 13:39
Bonjour ,
le droit d'echelle existe et votre voisin ne peut s'y opposer.
Maintenant, de là a ce qu'il vous donne les cles, il y a un pas que je ne franchirai pas.
par contre, quand vous savez qu'il est chez lui, demandez a pouvoir travailler à partir de son terrain. A vous d'estimer pour combien de temps vous en avez. peut-etre ce voisin vous accordera t-il un pret de clef pour cette durée.
le droit d'echelle existe et votre voisin ne peut s'y opposer.
Maintenant, de là a ce qu'il vous donne les cles, il y a un pas que je ne franchirai pas.
par contre, quand vous savez qu'il est chez lui, demandez a pouvoir travailler à partir de son terrain. A vous d'estimer pour combien de temps vous en avez. peut-etre ce voisin vous accordera t-il un pret de clef pour cette durée.
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