Facturation d'eau au nombre de locataires.
Résolu
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement et je viens de recevoir une facture de 338.74€ pour 7 mois de location.
Je viens d'appeler l'agence qui s'occupe de cet appartement et ils me disent que la facturation es fait en fonction de la durée d'occupation du logement et du nombre d'occupants. Tout les appartement de l'immeuble appartenant à la même personne, il ne dispose pas de conteurs d'eau individuel.
Voilà donc mon cas et je souhaiterais savoir si cette pratique est légale?
Merci d'avance
Benjamin.
Je suis locataire d'un appartement et je viens de recevoir une facture de 338.74€ pour 7 mois de location.
Je viens d'appeler l'agence qui s'occupe de cet appartement et ils me disent que la facturation es fait en fonction de la durée d'occupation du logement et du nombre d'occupants. Tout les appartement de l'immeuble appartenant à la même personne, il ne dispose pas de conteurs d'eau individuel.
Voilà donc mon cas et je souhaiterais savoir si cette pratique est légale?
Merci d'avance
Benjamin.
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2 réponses
gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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8 juin 2010 à 15:29
8 juin 2010 à 15:29
Bonjour
La consommation d'eau est calculée sur la surface de l'appartement ( Millième )
La consommation d'eau est calculée sur la surface de l'appartement ( Millième )
Bonjour
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Réclamez la justification en LRAR , puis selon tribunal de proximité et c'est gratuit
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Réclamez la justification en LRAR , puis selon tribunal de proximité et c'est gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...