Refus de location

Résolu
iclecha - 9 juin 2010 à 12:02
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 9 juin 2010 à 13:59
Bonjour,
un propriétaire a t'il le droit de consulter mes comptes bancaires et de me refuser la location de son logement par la suite alors que je devais signer le bail ce soir et en plus j'ai assurée le logement a partir d'aujourd'hui.
merci pour vos réponses.

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 juin 2010 à 12:17
Bonjour,

Non il n'en a pas le droit.
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
9 juin 2010 à 12:18
Comment a t'il fait pour consulter vos comptes bancaires????
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le propriétaire travail dabs une banque.
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
9 juin 2010 à 13:59
Faites un courrier a son directeur et a sa caisse régionale aprés il faut apporter la preuve de ce que vous avancez
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The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 70
9 juin 2010 à 12:21
Bonjour,

Un propriétaire n'a pas le droit de consulter vos comptes bancaires, c'est une atteinte à la vie privée ! La banque n'aurait d'ailleurs pas du lui permettre de vérifier l'état de vos comptes sans votre accord ! Je crois que la banque vous doit une explication, et que le propriétaire devrait faire profil bas vu ce qu'il vient de faire...
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