Vente d 'une maison de 8 ans

Résolu
Danylp - 11 juin 2010 à 13:38
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 11 juin 2010 à 18:45
Bonjour,
Notre maison.a été construite en partie par des entreprises locales et en partie par nous-mêmes (finitions: lambris, peintures, poses de revêtements de sols, terrasse...). Le permis de construire a été validé par un maître d'oeuvre (car superficie >à 170m2). En réalité la maîtrise d'oeuvre a été réalisée par nous-mêmes. Etant entendu qu'il s'agissait d'une maison que nous faisions construire pour nous, nous n'avons pas contracté d'assurance dommage-ouvrage.

Aujourd'hui, cette maison est en vente. Nous avons un acquéreur potentiel qui nous signale que son organisme bancaire exige l'assurance DO pour lui accorder le prêt immobilier.Sinon, il devra en contracter une lui-même et que le coût de celle-ci sera de 4 à 5000€.
Je précise que la construction de cette maison est de 2002.
Théoriquement, la garantie décennale est valide encore deux ans?
Le coût la DO est-il négociable compte-tenu du temps (2 ans) qui reste à courir?
Ou est-ce simplement un argument de l'acquéreur pour faire baisser le prix de la maison?
Les banques ont-elles toutes cette exigence?

Merci de votre réponse.

2 réponses

moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
11 juin 2010 à 14:23
l'acquéreur est en droit de vous demander cette dommage-ouvrage (obligatoire).

non, le cout de la DO n'est pas négociable sur la durée. Déjà que s'il trouve un assureur, ce sera déjà très bien. il aura du mal à en contracter une maintenant du fait que vous ayez contribué à la construction de cette maison.

S'il n'en trouve pas, c'est vous qui serez "assureur de fait" et qui devrez répondre des dommages durant les 2 années qui viennent, du fait que vous n'ayez pas souscrit vous-meme cette assurance obligatoire.

maintenant, les risques ne sont pas très élevés, après 8 ans, vous avez déjà du vous apercevoir des défauts...
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bonjour,

je pensais qu'une assurance DO devait être obligatoirement contractée AVANT le début des travaux de construction. Est exact ?
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
11 juin 2010 à 18:45
c'est tout à fait cela, c'est pour cela qu'il lui sera difficile (voir impossible) d'en trouver une...
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