Vente d 'une maison de 8 ans
Résolu
Danylp
-
11 juin 2010 à 13:38
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 11 juin 2010 à 18:45
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moisteff
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11 juin 2010 à 14:23
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l'acquéreur est en droit de vous demander cette dommage-ouvrage (obligatoire).
non, le cout de la DO n'est pas négociable sur la durée. Déjà que s'il trouve un assureur, ce sera déjà très bien. il aura du mal à en contracter une maintenant du fait que vous ayez contribué à la construction de cette maison.
S'il n'en trouve pas, c'est vous qui serez "assureur de fait" et qui devrez répondre des dommages durant les 2 années qui viennent, du fait que vous n'ayez pas souscrit vous-meme cette assurance obligatoire.
maintenant, les risques ne sont pas très élevés, après 8 ans, vous avez déjà du vous apercevoir des défauts...
non, le cout de la DO n'est pas négociable sur la durée. Déjà que s'il trouve un assureur, ce sera déjà très bien. il aura du mal à en contracter une maintenant du fait que vous ayez contribué à la construction de cette maison.
S'il n'en trouve pas, c'est vous qui serez "assureur de fait" et qui devrez répondre des dommages durant les 2 années qui viennent, du fait que vous n'ayez pas souscrit vous-meme cette assurance obligatoire.
maintenant, les risques ne sont pas très élevés, après 8 ans, vous avez déjà du vous apercevoir des défauts...
bonjour,
je pensais qu'une assurance DO devait être obligatoirement contractée AVANT le début des travaux de construction. Est exact ?
je pensais qu'une assurance DO devait être obligatoirement contractée AVANT le début des travaux de construction. Est exact ?
moisteff
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11 juin 2010 à 18:45
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c'est tout à fait cela, c'est pour cela qu'il lui sera difficile (voir impossible) d'en trouver une...