Sujet Précédent Sujet Suivant

Ouverture d'une fenetre de toi sans demande

Résolu
clemence - 16 mars 2010 à 18:53
 Sarah Hazelstein - 12 juin 2010 à 21:08
Bonjour,
mon voisin à fait des ouverture de toi sans déclaration, ou dois-je m'adressé pour en avoir la preuve?
j'habite dans la région d'yvetot
merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
16 mars 2010 à 19:11
Vous vous adressez en mairie en donnant l'adresse de votre vilain voisin. Il était tenu de faire une demande de "modification de façade", accepté par la DDE. Si tel n'est pas le cas, votre vilain voisin est en infraction.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
Sarah Hazelstein
12 juin 2010 à 21:08
Essayez donc la mairie de Vichy...
0

Discussions similaires

chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses
Distance fenêtres et véhicules
Khaly -
Diverker -

11 réponses
Une chambre sans fenêtre est t elle considérer hab
Erick -
Valenchantée -

3 réponses
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Mur porteur cassé par artisant sans IPN
jeremy85670 -
Rochat1 -

1 réponse