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Ouverture d'une fenetre de toi sans demande

Résolu
clemence - 16 mars 2010 à 18:53
 Sarah Hazelstein - 12 juin 2010 à 21:08
Bonjour,
mon voisin à fait des ouverture de toi sans déclaration, ou dois-je m'adressé pour en avoir la preuve?
j'habite dans la région d'yvetot
merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 311
16 mars 2010 à 19:11
Vous vous adressez en mairie en donnant l'adresse de votre vilain voisin. Il était tenu de faire une demande de "modification de façade", accepté par la DDE. Si tel n'est pas le cas, votre vilain voisin est en infraction.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
Sarah Hazelstein
12 juin 2010 à 21:08
Essayez donc la mairie de Vichy...
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