Porte de jardin donnant sur terrain communal
Résolu
canislupus
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canislupus -
canislupus -
Bonjour,
J'ai installé une porte de jardin au niveau de mon mur de cloture à l'arrière de mon jardin.
Ce mur mesure 1m80 de hauteur (limite autorisée) et la porte mesure 1m90.
La mairie vient de me signaler que je n'avais pas le droit d'installer une porte qui donne accès sur l'extérieur.
Cette porte donne accès sur un terrain vague qui est une terrain communal mais non constructible.
Dois-je effectivement enlever cette porte ou ai-je le droit d'avoir un accès direct sur ce terrain qui appartient à la mairie?
J'ai installé une porte de jardin au niveau de mon mur de cloture à l'arrière de mon jardin.
Ce mur mesure 1m80 de hauteur (limite autorisée) et la porte mesure 1m90.
La mairie vient de me signaler que je n'avais pas le droit d'installer une porte qui donne accès sur l'extérieur.
Cette porte donne accès sur un terrain vague qui est une terrain communal mais non constructible.
Dois-je effectivement enlever cette porte ou ai-je le droit d'avoir un accès direct sur ce terrain qui appartient à la mairie?
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4 réponses
est ce un terrain vague ou une voie de passage communale ?
si c'est un terrain effectivement vous etes dans votre tort, est ce que cela vous viendrait à l'idée de créer une porte donnant accès dans le jardin de votre voisin ?
si c'est un terrain effectivement vous etes dans votre tort, est ce que cela vous viendrait à l'idée de créer une porte donnant accès dans le jardin de votre voisin ?
En quoi suis je en tort? Ce terrain est un terrain vague qui appartient à la mairie et rien ne va y être construit. Ce n'est pas pareil que mettre une porte donnant accès chez un voisin. Sincèrement, je ne comprend pas et j'aimerais avoir des textes de lois pour etayer cette réponse afin de pouvoir me défendre ou alors de laisser tomber définitivement. Merci.
meme si c'est un terrain vague, il appartient à la mairie c'est donc un terrain privé, au même titre que n'importe quel autre terrain vous entourant.
désolé mais je n'ai pas le temps actuellement de chercher les textes de loi concernant la propriété mais vous pouvez les trouver sur legifrance. Au mieux demander à la mairie de justifier leur demande
cordialemnt
désolé mais je n'ai pas le temps actuellement de chercher les textes de loi concernant la propriété mais vous pouvez les trouver sur legifrance. Au mieux demander à la mairie de justifier leur demande
cordialemnt
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