Porte de jardin donnant sur terrain communal
Résolu
A voir également:
- Porte de jardin donnant sur terrain communal
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum copropriété
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Jardin non attenant - Forum plus-values
4 réponses
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 782
7 juin 2010 à 17:34
7 juin 2010 à 17:34
est ce un terrain vague ou une voie de passage communale ?
si c'est un terrain effectivement vous etes dans votre tort, est ce que cela vous viendrait à l'idée de créer une porte donnant accès dans le jardin de votre voisin ?
si c'est un terrain effectivement vous etes dans votre tort, est ce que cela vous viendrait à l'idée de créer une porte donnant accès dans le jardin de votre voisin ?
En quoi suis je en tort? Ce terrain est un terrain vague qui appartient à la mairie et rien ne va y être construit. Ce n'est pas pareil que mettre une porte donnant accès chez un voisin. Sincèrement, je ne comprend pas et j'aimerais avoir des textes de lois pour etayer cette réponse afin de pouvoir me défendre ou alors de laisser tomber définitivement. Merci.
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 782
8 juin 2010 à 17:35
8 juin 2010 à 17:35
meme si c'est un terrain vague, il appartient à la mairie c'est donc un terrain privé, au même titre que n'importe quel autre terrain vous entourant.
désolé mais je n'ai pas le temps actuellement de chercher les textes de loi concernant la propriété mais vous pouvez les trouver sur legifrance. Au mieux demander à la mairie de justifier leur demande
cordialemnt
désolé mais je n'ai pas le temps actuellement de chercher les textes de loi concernant la propriété mais vous pouvez les trouver sur legifrance. Au mieux demander à la mairie de justifier leur demande
cordialemnt