Possibilité de contester un vote sur la pose
Résolu
gntp
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gnt.pierre -
gnt.pierre -
Bonjour,
- Domaine copropriété
- Objet : Possibilité de contester un vote sur la pose des compteurs d'eau leur d'une assemblée - Le vote positif est obtenu au second tour à une faible majorité.
- Circonstance : un personne arrive après le vote, mais ne fait connaitre son opposition qui aurait pu faire basculer quand fin de séance. Le président refuse de prendre en compte son vote. Mais une annotation est placée au PV.
Pouvons-nous contester ce vote ( comment , chance d'aboutir favorablement )
Cordialement
- Domaine copropriété
- Objet : Possibilité de contester un vote sur la pose des compteurs d'eau leur d'une assemblée - Le vote positif est obtenu au second tour à une faible majorité.
- Circonstance : un personne arrive après le vote, mais ne fait connaitre son opposition qui aurait pu faire basculer quand fin de séance. Le président refuse de prendre en compte son vote. Mais une annotation est placée au PV.
Pouvons-nous contester ce vote ( comment , chance d'aboutir favorablement )
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Si le retardataire est arrivé après le vote d'un point de l'ordre du jour, il n'est pas possible de revenir sur cette décision. Le président de séance a eu raison de ne pas prendre en compte l'avis tardif de ce copropriétaire. Il n'est donc pas possible de contester ce vote.
Un copropriétaire arrivant en cours d'assemblée ne peut intervenir que sur les points traités durant sa présence. D'ailleurs le PV mentionne l'heure d'arrivée de cette personne.
Si le retardataire est arrivé après le vote d'un point de l'ordre du jour, il n'est pas possible de revenir sur cette décision. Le président de séance a eu raison de ne pas prendre en compte l'avis tardif de ce copropriétaire. Il n'est donc pas possible de contester ce vote.
Un copropriétaire arrivant en cours d'assemblée ne peut intervenir que sur les points traités durant sa présence. D'ailleurs le PV mentionne l'heure d'arrivée de cette personne.
gnt.pierre
avec mes remerciements pour cette réponse claire.
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