Entretien d'un chemin reliant trois communes

Résolu

RSRV - 12 mai 2011 à 16:11
RSRV - 13 mai 2011 à 15:36

Bonjour,
à qui s'adresser pour l'entretien d'un chemin lorsqu'il dessert plusieurs communes ? Comment savoir quelle commune s'occupe de quelle portion ? Où puis-je trouver cette information (au cadastre, aux différentes mairies,....?).
D'avance, merci pour votre aide

A voir également:

Entretien d'un chemin reliant trois communes
Votre colis n'est pas sur le bon chemin - Forum Aides et allocations
Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
Décret listant les communes en zone tendue - Guide
Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

titeuf
13 mai 2011 à 11:34

consulter le tableau de classement de voirie communale en mairie.

RSRV
13 mai 2011 à 15:36

Merci.

Discussions similaires

chemin communal clôturé par un particulier

Entretien d'un chemin privé en indivision

entretien de mon patron avec temoins

Qui prend la décision de fermer le chemin ?

Demande attestation entretien climatisation

Entretien d'un chemin reliant trois communes

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters