Piece en sous sol, surface habitable ??
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4 réponses
bONJOUR GILLES
je suis dans l'immobilier depuis 25 ans, je peux répondre à votre question,
quand on met en vente une maison, le sous-sol ne fait partie d'une surface habitable, même s'il sert d'atelier ou de buanderie, pour les impôt, il n'y a pas de faute, puisque ce sous-sol a été déclaré lors de votre construction, on ne vit pas dans un sous-sol même s'il y avit une chambre ou cuisine d'été cela reste un sous-sol avec sa surface à profiter, vous ne pouvez pas le calculer en SH, sens contraire à un comble qui devient aménageable dans sa totalité, avec ouverture de fenêtre ou vélux, il vous faut d'ailleurs des autorisations pour cela, et ensuite vous le rajouter sur votre déclaration d'impot dès que vous l'habitez, dans des conditions de respecter aussi les surfaces délarables, qui sont calculer à 1.80 m sous pente, j'espère vous avoir répondu à votre question, bonne continuation FRANCOISE
je suis dans l'immobilier depuis 25 ans, je peux répondre à votre question,
quand on met en vente une maison, le sous-sol ne fait partie d'une surface habitable, même s'il sert d'atelier ou de buanderie, pour les impôt, il n'y a pas de faute, puisque ce sous-sol a été déclaré lors de votre construction, on ne vit pas dans un sous-sol même s'il y avit une chambre ou cuisine d'été cela reste un sous-sol avec sa surface à profiter, vous ne pouvez pas le calculer en SH, sens contraire à un comble qui devient aménageable dans sa totalité, avec ouverture de fenêtre ou vélux, il vous faut d'ailleurs des autorisations pour cela, et ensuite vous le rajouter sur votre déclaration d'impot dès que vous l'habitez, dans des conditions de respecter aussi les surfaces délarables, qui sont calculer à 1.80 m sous pente, j'espère vous avoir répondu à votre question, bonne continuation FRANCOISE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2010 à 13:03
6 janv. 2011 à 14:34
Merci Françoise pour votre réponse sur la pièce en sous-sol. Nous avons le même cas où nous avons un appertenant que nous avons mis en location et qui est composé d'une pièce au rez de chaussée avec cuisine ouverte et une chambre + salle de bain en sous sol.
Auriez vous le texte de loi mentionnant que la pièce en sous-sol ne fait pas partie des surfaces habitables ? (malgré qu'elle soit > 1.80 m de haut, qu'elle fasse 15 m² environ et qu'en est il de la salle de bain qui fait 5 m² et qui se situe égalemement en sous-sol ?
Merci de votre aide
Cdt
Gwen
6 janv. 2011 à 14:47
7 janv. 2011 à 00:40
Étant donné l'usage fait du sous-sol qui a été aménagé en pièce à vivre, il s'agit d'une surface habitable
11 mai 2011 à 13:42
Je me permets de répondre, car une agence immobilière m'a louée un sous sol, pour un louer de 600.00€/mois situant dans le secteur de VAUJOURs, de plus j'ai appris que le sous sol est souvent indondable. je suis surprise de cette réponse