Piece en sous sol, surface habitable ?? [Résolu/Fermé]

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 nikenike -
Bonjour,

Nous devons vendre une maison sur sous sol et avec un grenier aménageable.
Si nous ne posons pas de questions pour le grenier, en revanche nous aimerions savoir, en fonction de la conception du sous sol ce qui est considéré comme étant de la surface habitable.
Définition du sous sol de hauteur 2 mètres :
. une grande pièce bétonnée considérée comme cave avec 2 petites fenêtres en hauteur, pièce enterrée sur un longueur
. une petite pièce de 12 m2 avec fenêtre dimen : 80x60 bétonnée, pas du tout enterrée (servant d'atelier, débarras)
. une buanderie jouxtant cette petite pièce, buanderie avec bassin , très grande fenêtre et une porte d'entrée de dimensions standard.

est-ce de la surface habitable ???

Nous vous remercions par avance de votre réponse

gILLES

4 réponses

bONJOUR GILLES
je suis dans l'immobilier depuis 25 ans, je peux répondre à votre question,
quand on met en vente une maison, le sous-sol ne fait partie d'une surface habitable, même s'il sert d'atelier ou de buanderie, pour les impôt, il n'y a pas de faute, puisque ce sous-sol a été déclaré lors de votre construction, on ne vit pas dans un sous-sol même s'il y avit une chambre ou cuisine d'été cela reste un sous-sol avec sa surface à profiter, vous ne pouvez pas le calculer en SH, sens contraire à un comble qui devient aménageable dans sa totalité, avec ouverture de fenêtre ou vélux, il vous faut d'ailleurs des autorisations pour cela, et ensuite vous le rajouter sur votre déclaration d'impot dès que vous l'habitez, dans des conditions de respecter aussi les surfaces délarables, qui sont calculer à 1.80 m sous pente, j'espère vous avoir répondu à votre question, bonne continuation FRANCOISE
28
Merci

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droit-finances 30807 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

merci de votre réponse
bonjour,

Merci Françoise pour votre réponse sur la pièce en sous-sol. Nous avons le même cas où nous avons un appertenant que nous avons mis en location et qui est composé d'une pièce au rez de chaussée avec cuisine ouverte et une chambre + salle de bain en sous sol.
Auriez vous le texte de loi mentionnant que la pièce en sous-sol ne fait pas partie des surfaces habitables ? (malgré qu'elle soit > 1.80 m de haut, qu'elle fasse 15 m² environ et qu'en est il de la salle de bain qui fait 5 m² et qui se situe égalemement en sous-sol ?

Merci de votre aide

Cdt

Gwen
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bonjour 1,80 m ça fait bas. Il faut, me semble-t-il 2,20 mètres minimum
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Bonjour
Étant donné l'usage fait du sous-sol qui a été aménagé en pièce à vivre, il s'agit d'une surface habitable
Bonjour

Je me permets de répondre, car une agence immobilière m'a louée un sous sol, pour un louer de 600.00€/mois situant dans le secteur de VAUJOURs, de plus j'ai appris que le sous sol est souvent indondable. je suis surprise de cette réponse
TOUTE SURFACE semi ou enterré n'est pas une surface habitable et ne peut être loué
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Bonjour

Question: Est-ce que ces ouvertures étaient existantes ou la porte et la très grande fenêtres ont-elle été faites après construction de la maison ?
bonjour,
les fenetres ont ete faites lors de la construction de la maison
bonne journée

crisgi1107
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