Etats des risques naturels et technologiques
Résolu
NN
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
J'aimerais avoir une réponse concrète à ma demande.
Je suis locataire et j'ai emménagé dans un appartement.
A l'entrée de ce dernier, j'ai reçu de mon bailleur, un Etat des risques naturels et technologiques ainsi qu'un dossier de diagnostic technique.
Ma question est :
Est ce que je dois adresser une copie de ces documents à mon assurance habitation ?
Je vous remercie de vos réponses.
J'aimerais avoir une réponse concrète à ma demande.
Je suis locataire et j'ai emménagé dans un appartement.
A l'entrée de ce dernier, j'ai reçu de mon bailleur, un Etat des risques naturels et technologiques ainsi qu'un dossier de diagnostic technique.
Ma question est :
Est ce que je dois adresser une copie de ces documents à mon assurance habitation ?
Je vous remercie de vos réponses.
A voir également:
- Etats des risques naturels et technologiques
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Assurance risques locatifs - Guide
1 réponse
Bonjour
Le certificat d'état des Risques Naturels et Technologique (RNT) est un document obligatoire qui doit être fourni dans le cas d'une location par le bailleur à son locataire , et dans le cadre d'une vente par le vendeur à son acheteur.
Ce document n'est qu'informatif et a une validité de 6 mois.
S'il y a présence de risques naturels et/ou technologiques, ceux-ci ont obligatoirement été listés et transmis aux communes concernées.
Le dossier précisant quels sont ces risques est consultable à la mairie, ou en préfecture. Tu y trouveras la cartographie, les risque répertoriés
Donc plutôt que de fournir ce certificat RNT à l'assurance, pour ma part je donnerai les éléments du dossiers à l'assurance.
Pour ce qui est des diagnostics techniques, leur durée de validité est variable:
Loi Carrez: illimitée
Amiante: illimitée
Gaz: 15 ans
DPE: 10 ans
Plomb: 1 an en cas de vente; 6 ans en cas de location
Électricité: 3 ans
Termites: 6 mois
Donc je sais pas trop si ça peut servir à l'assurance. mais pourquoi pas...
Le certificat d'état des Risques Naturels et Technologique (RNT) est un document obligatoire qui doit être fourni dans le cas d'une location par le bailleur à son locataire , et dans le cadre d'une vente par le vendeur à son acheteur.
Ce document n'est qu'informatif et a une validité de 6 mois.
S'il y a présence de risques naturels et/ou technologiques, ceux-ci ont obligatoirement été listés et transmis aux communes concernées.
Le dossier précisant quels sont ces risques est consultable à la mairie, ou en préfecture. Tu y trouveras la cartographie, les risque répertoriés
Donc plutôt que de fournir ce certificat RNT à l'assurance, pour ma part je donnerai les éléments du dossiers à l'assurance.
Pour ce qui est des diagnostics techniques, leur durée de validité est variable:
Loi Carrez: illimitée
Amiante: illimitée
Gaz: 15 ans
DPE: 10 ans
Plomb: 1 an en cas de vente; 6 ans en cas de location
Électricité: 3 ans
Termites: 6 mois
Donc je sais pas trop si ça peut servir à l'assurance. mais pourquoi pas...
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