Locataire chalet illicite
Résolu
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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8 mai 2011 à 18:11
8 mai 2011 à 18:11
Vous ne risquez rien ,si le chalet venait a être détruit votre propriétaire devrez vous reloger a l'identique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2011 à 18:17
- Déjà, pour que la construction en question soit détruite, il faut une décision judiciaire... Donc tant qu'une telle décision n'a pas été rendue, le chalet restera en place. En sachant de plus que ce genre de décision est rendue au bout d'un long moment une fois que la procédure débute...
Vous l'avez appris, mais c'est pas pour autant qu'une procédure pour qu'il soit détruit a débutée...
8 mai 2011 à 18:20
8 mai 2011 à 18:28
Quand tout simplement elles n'ont plus lieu d'être parce que la construction en question n'existe plus entre le moment où la procédure débute et la décision est rendue...
8 mai 2011 à 18:30
Au risque de paraitre pessimiste - en supposant que la décision de destruction soit prononcée par la justice; si le coût du relogement ne peut être pris en charge par le propriétaire ou si ce qu'il propose en tant que logement n'est pas acceptable (on pourra ensuite discuter du terme "acceptable"), que peut il se passer?
8 mai 2011 à 18:31