Locataire chalet illicite
Résolu
Waine
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Waine -
Waine -
Bonjour,
Je suis locataire depuis début décembre d'un chalet en bois de plus 20m² dans un terrain qui en compte 2 autres (pour info, l'adresse de la location est "chez le propriétaire" et c'est le propriétaire qui paie la taxe d'habitation).
J'ai appris depuis quelques jours que le chalet que je loue a été construit sans permis de construire.
En tant que locataire, qu'est ce que je risque (expulsion ou autre) et sous quel délai si le chalet est considéré comme construction illicite ?
Merci d'avance
Je suis locataire depuis début décembre d'un chalet en bois de plus 20m² dans un terrain qui en compte 2 autres (pour info, l'adresse de la location est "chez le propriétaire" et c'est le propriétaire qui paie la taxe d'habitation).
J'ai appris depuis quelques jours que le chalet que je loue a été construit sans permis de construire.
En tant que locataire, qu'est ce que je risque (expulsion ou autre) et sous quel délai si le chalet est considéré comme construction illicite ?
Merci d'avance
A voir également:
- Locataire chalet illicite
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
- Haie trop haute locataire ✓ - Forum Immobilier
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- Déjà, pour que la construction en question soit détruite, il faut une décision judiciaire... Donc tant qu'une telle décision n'a pas été rendue, le chalet restera en place. En sachant de plus que ce genre de décision est rendue au bout d'un long moment une fois que la procédure débute...
Vous l'avez appris, mais c'est pas pour autant qu'une procédure pour qu'il soit détruit a débutée...
Quand tout simplement elles n'ont plus lieu d'être parce que la construction en question n'existe plus entre le moment où la procédure débute et la décision est rendue...
Au risque de paraitre pessimiste - en supposant que la décision de destruction soit prononcée par la justice; si le coût du relogement ne peut être pris en charge par le propriétaire ou si ce qu'il propose en tant que logement n'est pas acceptable (on pourra ensuite discuter du terme "acceptable"), que peut il se passer?