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Locataire chalet illicite

Résolu
Waine - 8 mai 2011 à 11:07
 Waine - 8 mai 2011 à 18:52
Bonjour,

Je suis locataire depuis début décembre d'un chalet en bois de plus 20m² dans un terrain qui en compte 2 autres (pour info, l'adresse de la location est "chez le propriétaire" et c'est le propriétaire qui paie la taxe d'habitation).
J'ai appris depuis quelques jours que le chalet que je loue a été construit sans permis de construire.
En tant que locataire, qu'est ce que je risque (expulsion ou autre) et sous quel délai si le chalet est considéré comme construction illicite ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
8 mai 2011 à 18:11
Vous ne risquez rien ,si le chalet venait a être détruit votre propriétaire devrez vous reloger a l'identique
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 238
8 mai 2011 à 18:17
Et je me permets de rajouté quelques points :

- Déjà, pour que la construction en question soit détruite, il faut une décision judiciaire... Donc tant qu'une telle décision n'a pas été rendue, le chalet restera en place. En sachant de plus que ce genre de décision est rendue au bout d'un long moment une fois que la procédure débute...

Vous l'avez appris, mais c'est pas pour autant qu'une procédure pour qu'il soit détruit a débutée...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
8 mai 2011 à 18:20
Certaines procédures durent + de 20 ans,comme au Cap Ferret
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 238
8 mai 2011 à 18:28
au moins effectivement...

Quand tout simplement elles n'ont plus lieu d'être parce que la construction en question n'existe plus entre le moment où la procédure débute et la décision est rendue...
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Waine
8 mai 2011 à 18:30
Merci de vos réponses tout d'abord.
Au risque de paraitre pessimiste - en supposant que la décision de destruction soit prononcée par la justice; si le coût du relogement ne peut être pris en charge par le propriétaire ou si ce qu'il propose en tant que logement n'est pas acceptable (on pourra ensuite discuter du terme "acceptable"), que peut il se passer?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
8 mai 2011 à 18:31
Il sera condamné par la justice au relogement et vous pourrez demander des dommages et intérets
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