Un promoteur veut acheter notre terrain

Résolu
Signaler
-
Messages postés
30012
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2022
-
Bonjour,
un promoteur propose d acheter notre terrain ou il y a actuellement la constructio de deux petites maison ,il veut en construire une troisième,il veut qure sur le compromis de vente ,apparaisse:" sous reserve d optention du permis de construire"
que riquons nous?
nous avons fait un pret relai pou l achat de notre futur bien,le delai est de un an renouvelable un an
il nous propose d aller a la mairie avec lui et son architechte pour qu on voit ce qu il propose?prenous des risques à cette vente ?merci
A voir également:

2 réponses

Messages postés
26193
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 janvier 2022
9 557
Il est de régle de noter sur un compromis d'achat d'un terrain constructible sous réserve d'obtention du permis.Le mieux est de prendre rv avec le service de l'urbanisme et de voir si le projet est compatible avec le plu.
Messages postés
30012
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2022
8 118
Bonjour

Le piège est que le promoteur tarde à réaliser son projet, comme déposer son PC ( ils font souvent ça pour étrangler le vendeur et lui baisser son prix )

donc avant de signer, renseignez vous sur la faisabilité du projet au service urbanisme, et validez avec votre notaire les points essentiels :

1) dépôt d'un PC conforme au PLU,dans les 30 jours ,
2) une seule demande de pièces complémentaires acceptée
3) obtention du PC dans les 4 mois, non purgé du recours des tiers !!! ( sinon là vous pouvez partir pour des années de procédure si un voisin est mécontent, il est impossible de maîtriser ce point )

En cas de non respect d'un seul de ces trois points, le compromis sera caduc

demandez à votre notaire qui va rédiger le compromis de noter ce trois points
et faites le par écrit

merci pour ces trois points très important
le deuxième point conce t il les habitations dejà existantes?
Je confirme que vous n'êtes pas à l'abri d'un recours des tiers qui fait capoter le projet et donc la transaction.
Dans mon quartier, un très gros projet a ainsi été attaqué par les riverains, le permis de construire a été annulé, et le promoteur a finalement jeté l'éponge au bout d'un an (il n'a pas redemandé de PC pour son nouveau projet, accepté par le collectif des riverains).
Les propriétaires qui avaient vendu leur maison + terrain et déménagé en ont fait les frais ...
Messages postés
30012
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2022
8 118
Le second point concerne la demande de PC pour le projet entier , celui dont je parle en 1)