un promoteur veut acheter notre terrain Résolu

Question

Bonjour, 
un promoteur propose d acheter notre terrain ou il y a actuellement la constructio de deux petites maison ,il veut en construire une troisième,il veut qure sur le compromis de vente ,apparaisse:" sous reserve d optention du permis de construire"
que riquons nous? 
nous avons fait un pret relai pou l achat de notre futur bien,le delai est de un an renouvelable un an
il nous propose d aller a la mairie avec lui et son architechte pour qu on voit ce qu il propose?prenous des risques à cette vente ?merci

feloxe · Accepted Answer

Il est de régle de noter sur un compromis d'achat d'un terrain constructible sous réserve d'obtention du permis.Le mieux est de prendre rv avec le service de l'urbanisme et de voir si le projet est compatible avec le plu.

kasom · Answer

Bonjour

Le piège est que le promoteur tarde à réaliser son projet, comme déposer son PC ( ils font souvent ça pour étrangler le vendeur et lui baisser son prix )

donc avant de signer, renseignez vous sur la faisabilité du projet au service urbanisme, et validez avec votre notaire les points essentiels : 

1) dépôt d'un PC conforme au PLU,dans les 30 jours ,
2) une seule demande de pièces complémentaires acceptée
3) obtention du PC dans les 4 mois, non purgé du recours des tiers !!! ( sinon là vous pouvez partir pour des années de procédure si un voisin est mécontent, il est impossible de maîtriser ce point )

En cas de non respect d'un seul de ces trois points, le compromis sera caduc

demandez à votre notaire qui va rédiger le compromis de noter ce trois points 
et faites  le par écrit

Un promoteur veut acheter notre terrain

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