SQUAT de terrain
Résolu
DC
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mes parents, j' hérite avec mon frère d' une pature de 5000 M2. Cette pature est occupée par les chevaux d' un voisin depuis plusieurs années suite à un accord verbal de mes parents. Il n' y a donc pas de bail. Nous aimerions vendre cette pature et avons demandé plusieurs fois au voisin si il était intéressé sinon, de bien vouloir libérer la pature. Il a bien reçu la dernière lettre en recommandé cependant il ne daigne pas répondre. Il fait le mort, et continue d' utiliser ce terrain.
Pouvez vous m' indiquer la meilleure procédure à suivre pour récupérer notre bien afin de la mettre en vente.
D' avance je vous remercie.
DC
Suite au décès de mes parents, j' hérite avec mon frère d' une pature de 5000 M2. Cette pature est occupée par les chevaux d' un voisin depuis plusieurs années suite à un accord verbal de mes parents. Il n' y a donc pas de bail. Nous aimerions vendre cette pature et avons demandé plusieurs fois au voisin si il était intéressé sinon, de bien vouloir libérer la pature. Il a bien reçu la dernière lettre en recommandé cependant il ne daigne pas répondre. Il fait le mort, et continue d' utiliser ce terrain.
Pouvez vous m' indiquer la meilleure procédure à suivre pour récupérer notre bien afin de la mettre en vente.
D' avance je vous remercie.
DC
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci et bien cordialement.
DC