SQUAT de terrain

Résolu
DC - 8 mai 2011 à 18:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 mai 2011 à 18:50
Bonjour,
Suite au décès de mes parents, j' hérite avec mon frère d' une pature de 5000 M2. Cette pature est occupée par les chevaux d' un voisin depuis plusieurs années suite à un accord verbal de mes parents. Il n' y a donc pas de bail. Nous aimerions vendre cette pature et avons demandé plusieurs fois au voisin si il était intéressé sinon, de bien vouloir libérer la pature. Il a bien reçu la dernière lettre en recommandé cependant il ne daigne pas répondre. Il fait le mort, et continue d' utiliser ce terrain.
Pouvez vous m' indiquer la meilleure procédure à suivre pour récupérer notre bien afin de la mettre en vente.
D' avance je vous remercie.
DC

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
8 mai 2011 à 18:26
Ce voisin vous verse t'il un loyer?
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Non... il n' a rien payé depuis au moins 5 Ans voire bien d' avantage..
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
8 mai 2011 à 18:39
Donc il n'a aucun droit et pouvez demander par référé son expulsion
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D' accord... Je vous remercie beaucoup.. Un ami m' avait dit que peut être, vu le nombre d' années, le bail devenait implicite... Je suppose donc que c' est faux...
Encore merci et bien cordialement.
DC
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
8 mai 2011 à 18:50
Pas de loyer prêt a titre gratuit donc aucun engagement
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