Ma haie et mon voisin : à l'aide !
Résolu
elmaro
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11 mai 2011 à 15:01
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 mai 2011 à 11:15
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 mai 2011 à 11:15
Bonjour,
ma haie, en limite de propriété, empiète dans l'impasse dont je n'ai qu'un droit de passage. Mon voisin, co-propriétaire de l'impasse, a décidé de couper une partie de ma haie et de m'informer qu'après qu'elle dépassait. En a-t-il le droit ?
ma haie, en limite de propriété, empiète dans l'impasse dont je n'ai qu'un droit de passage. Mon voisin, co-propriétaire de l'impasse, a décidé de couper une partie de ma haie et de m'informer qu'après qu'elle dépassait. En a-t-il le droit ?
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domdo76
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12 mai 2011 à 11:15
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ok avec lulu
par contre vous aviez aussi l'obligation d'entretenir votre haie afin qu'elle n'empiète pas de l'autre coté
cordialement
par contre vous aviez aussi l'obligation d'entretenir votre haie afin qu'elle n'empiète pas de l'autre coté
cordialement
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