Ma haie et mon voisin : à l'aide !

Résolu
elmaro -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ma haie, en limite de propriété, empiète dans l'impasse dont je n'ai qu'un droit de passage. Mon voisin, co-propriétaire de l'impasse, a décidé de couper une partie de ma haie et de m'informer qu'après qu'elle dépassait. En a-t-il le droit ?

2 réponses

  1. lulu
     
    sans votre autorisation ou celle d'un juge d'instance non.
    1
  2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    ok avec lulu

    par contre vous aviez aussi l'obligation d'entretenir votre haie afin qu'elle n'empiète pas de l'autre coté

    cordialement
    0

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