Ma haie et mon voisin : à l'aide !

Résolu

elmaro - 11 mai 2011 à 15:01
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 mai 2011 à 11:15

Bonjour,
ma haie, en limite de propriété, empiète dans l'impasse dont je n'ai qu'un droit de passage. Mon voisin, co-propriétaire de l'impasse, a décidé de couper une partie de ma haie et de m'informer qu'après qu'elle dépassait. En a-t-il le droit ?

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

lulu
11 mai 2011 à 15:18

sans votre autorisation ou celle d'un juge d'instance non.

Réponse 2 / 2

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
12 mai 2011 à 11:15

ok avec lulu

par contre vous aviez aussi l'obligation d'entretenir votre haie afin qu'elle n'empiète pas de l'autre coté

cordialement

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