Procuration du vendeur donnée à un notaire
Résolu
Vérobi
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Bonjour,
Lors de la vente d'un bien immobilier, les deux parties, vendeur et acquéreur, doivent signer un acte de vente devant notaire. En cas d'impossibilité pour le vendeur d'être présent, ou s'il ne souhaite pas faire le déplacement, il est possible pour celui-ci de déléguer à un tiers le pouvoir d'effectuer cette démarche au moyen d'une procuration comme je viens de le lire sur le forum. Par contre, est-il possible pour le notaire qui établit l'acte de vente, ou pour un autre officier ministériel, d'avoir le pouvoir de signer l'acte en lieu et place du vendeur, au moyen de cette procuration ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, les deux parties, vendeur et acquéreur, doivent signer un acte de vente devant notaire. En cas d'impossibilité pour le vendeur d'être présent, ou s'il ne souhaite pas faire le déplacement, il est possible pour celui-ci de déléguer à un tiers le pouvoir d'effectuer cette démarche au moyen d'une procuration comme je viens de le lire sur le forum. Par contre, est-il possible pour le notaire qui établit l'acte de vente, ou pour un autre officier ministériel, d'avoir le pouvoir de signer l'acte en lieu et place du vendeur, au moyen de cette procuration ?
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